A déclarés pour juin à août 2021, la CAF de l'Ariège a régularisé son dossier en prenant en compte le net imposable duquel ont été déduites les indemnités de paniers repas et les primes brutes converties

de trajet et de transport mais pas d'indemnités de panier, que ceux de mai, juillet, novembre et décembre 2013, janvier et février 2014, ne mentionnent que le versement d'indemnités de panier, que le

été victime ; ' 90.15 € à Madame [K] [Z] au titre des heures supplémentaires ; ' 4.696,44 € à Madame [K] [Z], au titre des heures complémentaires ; ' 1.292,2 € à Madame [K] [Z], au titre des indemnités

N... de ses demandes au titre de rappels de salaire, d'heures supplémentaires et d'indemnités de panier repas, - de débouter Monsieur W...

congé d'un autre salarié, Monsieur A..., son beau- fils, du 10 au 14 avril 2006, l'accomplissement des heures supplémentaires par celui- ci le mercredi 12 avril et le vendredi 14 avril ainsi que deux indemnités

d'incidence congés payés, - 537,56 euros en rappel d'heures supplémentaires sur la période de novembre 2020 à juillet 2021, outre 53,75 euros d'incidence congés payés, - 1466,23 euros à titre d'indemnités

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes d'indemnités de panier repas, de dommages-intérêts pour discrimination syndicale, de majoration des heures de délégation et des congés payés

-le redressement au titre des frais professionnels (304 203 €, motivé par le rejet des indemnités de paniers versées aux salariés intérimaires travaillant sur des chantiers pour le compte de l'entreprise

de rappel d'indemnité de panier repas. 3 640,35 euros bruts à titre de rappel d'heures supplémentaires et de majorations pour heures supplémentaire outre 364,03 euros à titre de congés payés y afférents

la société cotisante « ne décrit aucun process de production permettant de déterminer des conditions particulières dans l'organisation du travail de salariés sédentaires qui justifierait l'octroi d'indemnité

2001, # 17.610 en 2002, # 18.050 en 2003, # 18.430 en 2004, - il faut exclure de la rémunération brute effectivement perçue par le salarié la prime d'ancienneté, les heures supplémentaires et les indemnités

Sur les indemnités de panier : dépassement des limites (point n° 8 de la lettre d'observations) La société fait valoir qu'il est d'usage que les salariés relevant de son secteur d'activité, soit la

article 6 de l'annexe IV 'agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens' à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité dans les temrs suivants : ' Une indemnité

Au regard des déplacements journaliers non contestés réalisés par le salarié pour se rendre sur ses chantiers, le versement de frais professionnels à titre d'indemnité de panier est justifié à hauteur

Au regard des déplacements journaliers non contestés réalisés par le salarié pour se rendre sur ses chantiers, le versement de frais professionnels à titre d'indemnité de panier est justifié à hauteur

Au regard des déplacements journaliers non contestés réalisés par le salarié pour se rendre sur ses chantiers, le versement de frais professionnels à titre d'indemnité de panier est justifié à hauteur

Indemnités de panier - dépassement des limites : 1 925 € 8. CSG-CRDS sur primes de panier supérieures à la limite d'éxonération : 7 601 € 9.

Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : Société RENAULT SAS 13-15 quai Alphonse Le Gallo 92513 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX Représentant :Me POLA de la SCP PROSKAUER ROSE (avocats au barreau de PARIS