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655 résultats pour « indication du véritable utilisateur du véhicule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 21

Puy de Dôme Centre National Recoursc/Tiers des travailleurs indépendants

669805d8b60c111a421ad300

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

conduit par Monsieur [G] [N], ce premier choc propulsant le véhicule de Monsieur [S] [E] vers l’avant et conduisant à un choc secondaire avec un troisième véhicule occupé par Madame [L] [X].

Source officielle
CA

13e chambre

5fd95b322d9558457ad13955

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Elle ajoute, au surplus, que la cour peut, si elle l'estime utile, joindre les deux procédures et statuer par un seul arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01296

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

X... et du syndicat CGT Sovab, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société de véhicules automobiles de Batilly, l'avis de M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6971d458cdc6046d47360ff0

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il appartient au juge de rechercher les véritables causes du licenciement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00694

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

aux autres motifs de licenciement pour (lesquels) la lettre de licenciement doit être circonstanciée, il suffit à l'employeur d'invoquer le grief d'insuffisance professionnelle, motif réellement vérifiable

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0301DEC003095096

Admin. suprême

1 mars 2005

1 mars 2005

Le 3 mai 1997, à la demande du parquet de Tekirdağ, A.N.Ç. fut convoquée au commissariat et interrogée au sujet du véhicule immatriculé 34 ULE 71, qui avait peut-être été utilisé dans l'enlèvement de la

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6274bb7a2799a9057d5dceba

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

: - déclaré recevable en la forme les contestations des consorts [J], - rejeté leurs demandes de nullité et de mainlevée de la mesure d'indisponibilité du certificat d'immatriculation relatif au véhicule

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858d4cdc6046d4718cce0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

S'agissant du surcoût à l'achat pour un véhicule automatique, il est notoirement de l'ordre de 1.500€ et il échet de retenir en l'espèce un renouvellement de véhicule tous les six ans au vu de l'intensité

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00889_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La société ne conteste pas utilement l’indication de cette dernière selon laquelle seuls les diables manuels et non ces deux engins sont utilisés dans la surface de vente pendant les horaires d’ouverture

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63104bc34709e24f13d5549e

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Le syndicat des entreprises du médicament souligne que l'entreprise du médicament est responsable de la qualité des délégués médicaux qu'elle utilise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddf8

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

l'accord des parties selon lequel Geneviève Y... abandonne les meubles meublants de la maison d'HAUTECOURT à Pierre X..., ce dernier s'engageant en contrepartie à renoncer à toute revendication sur le véhicule

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db4b

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Il suffit que les faits dénoncés soient matériellement vérifiables.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07435cdc6046d47697018

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Elles indiquent par ailleurs que, faute d'indice spécifique aux camions sur le marché européen, indice général qui aurait quoi qu'il en soit été affecté par les pratiques, l'utilisation de l'indice des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02177

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

directeur administratif et financier du groupe JRP-CAP sa rémunération était composée : article 5-1° : partie fixe annuelle brute de 80 000 € versée sur 12 mois, incluant pour avantage en nature un véhicule

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0512DEC004923499

Admin. suprême

12 mai 2005

12 mai 2005

Il indiquait également qu'il y avait des preuves et des indices sérieux quant à la culpabilité du requérant, sans toutefois préciser lesquels.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61631c5d48f63659ca90a6cd

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

Le GIE ARGOS est un organisme technique et opérationnel dont l'objet est l'identification, la recherche et la récupération des véhicules et autres biens déclarés volés auprès d'un membre, en vue d'une

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdac9d215c0ba5c0e96a572

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

leur véhicule personnel.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdac9d315c0ba5c0e96a574

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

leur véhicule personnel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678f3a2d02aacdb03783fdeb

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vous devrez convenir préalablement avec nous des modalités d'utilisation de ces heures.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750192

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

2007, soit postérieurement à la délivrance du permis de construire attaqué ; que, dès lors, le moyen tiré de l'illégalité des travaux nécessaires d'élargissement de la voie de desserte pouvait être utilement

Source officielle

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