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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 21
Puy de Dôme Centre National Recoursc/Tiers des travailleurs indépendants
669805d8b60c111a421ad300
17 juillet 2024
conduit par Monsieur [G] [N], ce premier choc propulsant le véhicule de Monsieur [S] [E] vers l’avant et conduisant à un choc secondaire avec un troisième véhicule occupé par Madame [L] [X].
13e chambre
5fd95b322d9558457ad13955
18 février 2020
Elle ajoute, au surplus, que la cour peut, si elle l'estime utile, joindre les deux procédures et statuer par un seul arrêt.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01296
19 septembre 2018
X... et du syndicat CGT Sovab, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société de véhicules automobiles de Batilly, l'avis de M.
8ème Ch Prud'homale
6971d458cdc6046d47360ff0
21 janvier 2026
Il appartient au juge de rechercher les véritables causes du licenciement.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00694
10 avril 2013
aux autres motifs de licenciement pour (lesquels) la lettre de licenciement doit être circonstanciée, il suffit à l'employeur d'invoquer le grief d'insuffisance professionnelle, motif réellement vérifiable
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0301DEC003095096
1 mars 2005
Le 3 mai 1997, à la demande du parquet de Tekirdağ, A.N.Ç. fut convoquée au commissariat et interrogée au sujet du véhicule immatriculé 34 ULE 71, qui avait peut-être été utilisé dans l'enlèvement de la
Chambre 1-9
6274bb7a2799a9057d5dceba
5 mai 2022
: - déclaré recevable en la forme les contestations des consorts [J], - rejeté leurs demandes de nullité et de mainlevée de la mesure d'indisponibilité du certificat d'immatriculation relatif au véhicule
1ère Chambre
69e858d4cdc6046d4718cce0
21 avril 2026
S'agissant du surcoût à l'achat pour un véhicule automatique, il est notoirement de l'ordre de 1.500€ et il échet de retenir en l'espèce un renouvellement de véhicule tous les six ans au vu de l'intensité
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00889_20260410
10 avril 2026
La société ne conteste pas utilement l’indication de cette dernière selon laquelle seuls les diables manuels et non ces deux engins sont utilisés dans la surface de vente pendant les horaires d’ouverture
Pôle 6 - Chambre 3
63104bc34709e24f13d5549e
31 août 2022
Le syndicat des entreprises du médicament souligne que l'entreprise du médicament est responsable de la qualité des délégués médicaux qu'elle utilise.
Cour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf8
9 mai 2011
l'accord des parties selon lequel Geneviève Y... abandonne les meubles meublants de la maison d'HAUTECOURT à Pierre X..., ce dernier s'engageant en contrepartie à renoncer à toute revendication sur le véhicule
6253cb87bd3db21cbdd8db4b
5 avril 2011
Il suffit que les faits dénoncés soient matériellement vérifiables.
Pôle 5 - Chambre 4
69e07435cdc6046d47697018
15 avril 2026
Elles indiquent par ailleurs que, faute d'indice spécifique aux camions sur le marché européen, indice général qui aurait quoi qu'il en soit été affecté par les pratiques, l'utilisation de l'indice des
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02177
4 octobre 2017
directeur administratif et financier du groupe JRP-CAP sa rémunération était composée : article 5-1° : partie fixe annuelle brute de 80 000 € versée sur 12 mois, incluant pour avantage en nature un véhicule
ECLI:CE:ECHR:2005:0512DEC004923499
12 mai 2005
Il indiquait également qu'il y avait des preuves et des indices sérieux quant à la culpabilité du requérant, sans toutefois préciser lesquels.
Chambre sociale
61631c5d48f63659ca90a6cd
8 décembre 2011
Le GIE ARGOS est un organisme technique et opérationnel dont l'objet est l'identification, la recherche et la récupération des véhicules et autres biens déclarés volés auprès d'un membre, en vue d'une
Chambre 4-4
5fdac9d215c0ba5c0e96a572
23 mai 2019
leur véhicule personnel.
5fdac9d315c0ba5c0e96a574
Chambre Sociale
678f3a2d02aacdb03783fdeb
20 janvier 2025
Vous devrez convenir préalablement avec nous des modalités d'utilisation de ces heures.
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030750192
17 juin 2015
2007, soit postérieurement à la délivrance du permis de construire attaqué ; que, dès lors, le moyen tiré de l'illégalité des travaux nécessaires d'élargissement de la voie de desserte pouvait être utilement
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