Roger X..., placé sous le régime de la tutelle par décision du 22 octobre 1986, a demandé la mainlévée de cette mesure ; que, par jugement du 30 septembre 1992, le juge des tutelles a substitué à la

Axel et Marc X... ont présenté au juge des tutelles une requête tendant au placement de leur père, M.

enfant peut consentir à son adoption, de sorte que les effets du placement irrégulier de l'enfant en vue de son adoption sont rétroactivement résolus ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel

F... sous curatelle renforcée ou sous tutelle est demandé et où le juge des tutelles a considéré que l'exécution du mandat pourvoyait suffisamment aux intérêts de Monsieur B...

Y... veuve X... et l'a placée sous sauvegarde de justice.

L'intéressée a ensuite été placée, par jugement du 31 octobre 2011, sous curatelle renforcée puis, par jugement du 22 mars 2012, sous tutelle.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour Mmes Isabelle et Régine X....

sous le régime de la curatelle renforcée pour une durée de trois ans par une décision du Juge des Tutelles de Saint-Malo du 11 juin 2013 ayant désigné Madame Béatrice Y...en qualité de curateur avec dans

Par ordonnance en date du 13 juin 2022, [C] [K] a été placé sous tutelle en l'état d'un rapport de l'UDAF 13 qui n'est pas produit.

qu'elle est placée sous la tutelle du ministre de la sécurité sociale, selon le même article ; que l'organisation de ladite caisse est déterminée par la loi, que la moitié de ses administrateurs sont nommés

Son placement sous tutelle interviendra d'ailleurs quatre mois plus tard.

En ce cas, la tutelle ne comporte ni conseil de famille ni subrogé tuteur.

conseil et son huissier instrumentaire, la mise sous tutelle de Madame Y...

du tribunal d'instance de [...] avait placé monsieur Laurent X..., né le [...], sous le régime de la curatelle renforcée, avait fixé la durée de la mesure à 60 mois et avait désigné l'A.M.T.P.

  » Article 508-1 «   Peut pareillement être placé sous le régime de la curatelle le majeur visé à l’alinéa   3 de l’article 488.

Par jugement du 17 janvier 2018, le juge d'instance du tribunal judiciaire de Pantin (93) a placé [N] [G] sous tutelle et a désigné Mme [M] [F] en qualité de tutrice.

[S] [E] à payer à la succession une somme de 7.508,76 euros, Mme [D] [R] reproche à son frère d'avoir détourné ladite somme sur les comptes de Mme [N] [E] lorsqu'il était son tuteur et demande que la masse

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 26 septembre 1975 a placé André X... sous le régime de la curatelle renforcée, son frère Y.

décision de kafala n'est pas un enfant adoptable, en ce qu'il n'est pas un enfant abandonné (puisqu'il reste notamment placé sous la tutelle des autorités marocaines qui seules ont le pouvoir de consentir

A..., muni d'un pouvoir Mademoiselle Aurélie C... ... 35750 IFFENDIC comparante EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS Melle Aurélie C..., née le 8 août 1983, a été placée sous le régime de la