X..., légataire universel, a fait figurer au passif les frais de ravalement d'un immeuble dépendant de la succession et les honoraires d'inventaire du stock de l'officine; que, l'administration des Impôts

les sociétés), constituées par les époux Robert et Colette X... et dont les capitaux sont répartis entre eux et leurs fils Gilles et Jean-Philippe, avec mission de gérer les trois sociétés, faire l'inventaire

Y... et Z..., institués légataires universels et exécuteurs testamentaires de Jacqueline G... , ont reçu, au titre de la succession de celle-ci, une statuette en bronze évaluée, selon l'inventaire établi

16 et 24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III ; qu'en l'espèce, en se fondant sur la circonstance que le contrat portant sur l'édition d'un plan de la ville et d'un guide conçu comme un inventaire

permanent ; qu'en l'espèce, en affirmant que le privilège du créancier gagiste passait de plein droit des stocks aliénés à ceux qui leur étaient substitués, pour en déduire que, le dernier compte-rendu d'inventaire

7 juillet 2003 auquel s'est référé le premier juge, la Cour de cassation n'étant pas, de surcroît, en mesure d'exercer son contrôle sur ce document qui ne figure pas au dossier comme en fait foi l'inventaire

mobilier puisque sa mère y avait assisté ; que Mme X... avait en outre déposé plainte pour vol dans l'appartement acheté par la SCI LYO ; qu'elle avait d'ailleurs fait dresser par huissier, un inventaire

rechercher, comme celle-ci le faisait valoir dans ses écritures, si le fait que l'acte de licitation litigieux, comme le courrier de son avocat donnant des instructions au notaire, ne contenait pas d'inventaire

X... faisant valoir, en invoquant une lettre du 19 septembre 1986 de la société REA, qu'il n'avait jamais été établi d'inventaire précis et concret ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était pas

cour d'appel s'est fondée uniquement sur les termes du rapport par lequel le liquidateur affirmait que le journal général et le registre des assemblées n'ont pas été résentés et que sur le livre d'inventaires

de visite et saisie qui se sont déroulées le 24 septembre 2020 dans leur intégralité, à l'annulation du procès-verbal de visite et de saisie du 24 septembre 2021 dans son intégralité et d'annuler l'inventaire

liquidation judiciaire et fait citer son liquidateur devant la juridiction correctionnelle sur le fondement de l'article 207 de la loi du 25 janvier 1985, lui reprochant l'irrégularité des opérations d'inventaire

de police judiciaire ultérieurement, et non d'objets appréhendés sur les lieux d'un crime supposé ou au domicile d'un citoyen ; "et aux motifs, s'agissant des autres scellés, que l'obligation d'inventaire

ci-dessus et à l'exercice des droits de la défense est mentionné aux notes d'audience - qui ne figurent pas au dossier transmis à l'appui du pourvoi, ainsi qu'il ressort de l'examen de ce dossier et de l'inventaire

l'égard de Suzanne C..., l'avait informé que la mairie de Gramat était légataire universelle ; " qu'il s'était rendu, le 10 mars 1995, à la résidence Les Hespérides à Nogent-sur-Marne pour faire l'inventaire

la facture du 22 septembre 1993 ; que Raphaël X...aurait fait simultanément signer à Monsieur Y...une clause de réserve de propriété sur le matériel inventorié et qui n'aurait pas été inscrit à l'inventaire

celles-ci, de même que le camping, y est interdit en conséquence de l'inscription, par l'arrêté ministériel du 23 octobre 1979, des terres de cette commune, et, plus généralement de l'Ile de Ré, à l'inventaire

premiers juges selon laquelle les scellés litigieux étaient des scellés fermés provisoires, en faisant valoir qu'elle était démentie par le procès-verbal de mise sous scellés duquel il résulte que l'inventaire

l'agence du Crédit Agricole, selon lequel il s'agissait d'une erreur, étaient corroborées par le fait que cette erreur n'avait finalement nui ou profité à personne en raison de l'établissement d'un inventaire