LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que la société UNILAB, exploitant un laboratoire

De plus, un centre médical proposant une offre de soins diversifiée est adjacent au centre commercial, comprenant un cabinet de radiologie, un laboratoire d'analyses médicales, ainsi que des professions

est commun à tous les commerçants d'un petit centre commercial, que l'environnement est concurrentiel dès lors qu'il existe quatre autres officines dans un rayon d'un kilomètre, que l'environnement médical

est commun à tous les commerçants d'un petit centre commercial, que l'environnement est concurrentiel dès lors qu'il existe quatre autres officines dans un rayon d'un kilomètre, que l'environnement médical

de l'article L. 97 du livre des procédures fiscales : " Doivent adresser chaque année à l'administration des impôts un relevé récapitulatif par médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, auxiliaire médical

avec laboratoire d'analyses médicales et centre de radiologie ; - aucun des moyens soulevés n'est de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité du permis.

A produit de nombreuses pièces pour établir sa présence en France depuis plus de dix ans avant la date de la décision attaquée, parmi lesquelles ses cartes d'aide médicale d'Etat sur la période, des relevés

Me L..., huissier de justice, faisant également état de la chaudière de marque ELM H... installée dans le hall et de radiateurs en fonte équipant le local, dans lequel est exploité actuellement un laboratoire

T... ne s'est pas présenté au Laboratoire d'Analyses Médicales BOISSY BIOESTEREL à Fréjus commis pour procéder à l'expertise ordonnée par le tribunal de grande instance de Draguignan par Jugement du 14

X... exerçait, en plus de son activité de médecin biologiste dans un laboratoire d'analyses médicales exploité à titre individuel, des fonctions de dirigeant dans une société anonyme et une société civile

connaissance qu'au moment de la réception, par son conseil, du mémoire en défense du préfet des Hauts-de-Seine, soit près d'une heure après ce rendez-vous ; en outre, elle avait rendez-vous dans un laboratoire

père d'Etienne X... d'une part, de Christophe X... d'autre part, Dit que les prélèvements de sang des intéressés dont les identités auront été soigneusement vérifiées, pourront être réalisés par un laboratoire

C..., de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Laboratoire d'analyses de biologie médicale Dominique E... et F... David, l'avis de M.

Il fait valoir que pour les tests de dépistage du virus VIH, à la différence des analyses courantes, les laboratoires d'analyse médicale sont seulement soumis à une obligation non pas de résultat mais

[V] [C], médecin biologiste ayant dirigé de 1999 à 2010 un laboratoire d'analyses médicales à [Localité 1], a porté plainte et s'est constitué partie civile contre M.

2A2B) laboratoire d'analyses médicales de Porto-Vecchio, au sein de laquelle M.

d'analyses médicales de la clinique de la Casamance ; Qu'il ressort en effet du rapport d'expertise et des pièces du dossier médical de monsieur A... à la clinique de la Casamance que c'est le docteur

Aux termes de l'article L. 6211-1 du code de la santé publique, dans sa version en vigueur jusqu'au 16 janvier 2010 : " Les analyses de biologie médicale (...) ne peuvent être effectuées que dans les laboratoires

Par courrier du 20 septembre 2005, l'ATMP du Rhône, curateur de Madame Y... a prévenu le laboratoire d'analyses médicales de son erreur et a proposé une procédure de règlement amiable.

Toutefois, les cases relatives à cette mesure d’instruction n’ont pas été renseignées dans l’avis rendu le 6 décembre 2024, alors, de surcroît, qu’il ressort des pièces versées au débat que le laboratoire