Elles peuvent être renouvelées ou levées par l'Autorité de contrôle prudentiel dans les conditions prévues à l'article L. 612-34 pour les personnes visées par ces mesures et qui sont soumises à son contrôle.

Article Annexe Ib (suite)

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C3.27 Participer à la réception du chantier et relancer les travaux jusqu'à la levée des réserves Cas n°1 - La réception des travaux réalisés par l'entreprise est validée.

Article Annexe I (suite)

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Croissants crus surgelés (*) Croissants poussés surgelés Pâte à brioche Petites pièces : Navettes Têtes 3 viennoiseries garnies différentes Grosses pièces : Tresses (+ de 3 branches) Brioche feuilletée (*) Produits vendus pré emballés (Pâte Levée

Article Annexe Ia

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nécessaires T3-Contrôler la conformité des travaux exécutés T4-Informer et relancer en interne et/ ou externe les partenaires et sous-traitants A6 Bilan et réception des travaux T1-Participer à la réception des travaux et organiser la levée

Article Annexe Ib

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C2.14 Réaliser à main levée un croquis coté de l'ouvrage Le relevé définit parfaitement l'existant et est exploitable par un tiers.

Article 10-1

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Lorsque les faits mentionnés au premier alinéa du I ne sont plus constitués, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique avise sans délai les destinataires des notifications prévues au présent III de la levée de ces mesures

Article Annexe

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Au moment de la levée de cette zone de protection et de surveillance, le site retrouve automatiquement son référencement sans démarche particulière. 7e exigence : transport des animaux Préparation des porcs : 8e exigence : spécifications sanitaires et

LEGIARTI000029688075

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TITRE NATIONAL LICENCE (L) NOMBRE D'HEURES PRÉREQUIS LICENCE LEVÉE Pilote d'essais expérimental d'avions ou d'hélicoptères L (1) Sans objet Détenir une licence CPL IR Part FCL valide FTR catégorie 1 (avions ou hélicoptères) Sans

Article Annexe

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Dans le cerveau, la fixation des enképhalines sur les récepteurs opioïdes des neurones modulateurs provoque la levée de l'inhibition qu'ils exercent sur l'activité des neurones dopaminergiques.

LEGIARTI000024997418

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Article Annexe IV

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. - Pâte levée feuilletée (1,5 kg de farine) - réalisation de : . croissants (18 pièces) . pains au chocolat (18 pièces) . 2 formes garnies avant cuisson (9 pièces de chaque) - les éléments de la finition sont obligatoirement comestibles - Pâte à brioche

Article Annexe II

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Les techniques de rondes : •· ronde à vue, •· ronde pointée, •· levée de doute. Dispositifs de surveillance vidéo et d'enregistrements vidéo. Système de surveillance incendie. Plan. Synoptique. Matériel de communication.

Article Annexe 2

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Balise utilisant une transmission GSM, ayant un micro permettant une écoute d’ambiance menant à une levée de doute avant l’intervention des forces de l’ordre. 350 euros pièce (1) - les allers-retours entre le débit et les points de vente des fournisseurs

LEGIARTI000027746213

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Le vote a lieu à main levée, il est acquis à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas d'égalité des voix, les présidents ont voix prépondérante. Le droit de vote ne peut être délégué. 2.7.

Article Annexe II art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 42

Code des assurances

réalisateurs et le contrôleur technique ; b) A lui déclarer les réceptions de travaux, ainsi qu'à lui remettre dans le mois de leur prononcé, le ou les procès-verbaux desdites réceptions, ainsi que le relevé des observations ou réserves demeurées non levées

Article ANNEXE

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La garantie de livraison apportée par l'établissement de crédit ou d'assurance cesse ses effets lorsque les réserves formulées ont été levées. 3. VOS GARANTIES APRÈS RÉCEPTION 3.1.

LEGIARTI000047511824

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Article 24 Le mode d'adoption du budget de l'année scolaire, de validation du rapport financier de l'organisme délégataire et du rapport du commissaire aux comptes pour l'année civile se fait à la majorité des deux tiers des membres présents à main levée

Article ANNEXE

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Il (elle) effectue le montage, l'installation des accessoires de levée (fourche à palette, pince de manutention, godet, nacelle...) en mettant en œuvre des procédures et des moyens dédiés tout en respectant les consignes d'homologation établies par le

Article Annexe V

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de l'intervention de l'équipe de sécurité Contenu L'action face à différents contextes : - fumées, incendie - évacuation des occupants et prise en charge d'une victime - méthode d'extinction d'un début d'incendie - protection individuelle - levée

Article Annexe

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médical est considéré comme suspendu à partir du moment où la blessure s'est produite ou de la fin de la période de 21 jours de maladie ou de la confirmation de la grossesse, puis : - dans le cas de blessure ou de maladie ; la suspension peut être levée

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