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169 034 résultats pour « libre service »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137241fcd58014677412886

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-24-4 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée le 16 décembre 1967 en qualité d'employée libre

Source officielle

Page 20 sur 8452

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Annonces BODACC2 467 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LIBRE SERVICE CAROUPAPOULLE

SIREN 413516691Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.

02/07/2026

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Dépôts des comptes

Iagona Libre Service

SIREN 344076971Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

01/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LIBRE SERVICE RELAX

SIREN 662026368Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LIBRE SERVICE VALSERHÔNE

SIREN 897537247Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LAVERIE LIBRE SERVICE J.V.

SIREN 480691708Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

18/06/2026

Voir →

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

634f954db5afe5adfff28936

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de France, qui a estimé qu'il existait un lien direct et essentiel entre la maladie de la salariée et son emploi au terme de la motivation suivante : « Madame [E] [Z], née en 1974, est employée libre-service

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd71

Appel

17 novembre 2008

17 novembre 2008

NEHER-SCHRAUB, Présidente et par Monsieur Daniel GAULIN, greffier présent lors du prononcé. **** Le 07 novembre 2002, Madame Yamina X...qui effectuait des achats dans les rayons du magasin en libre

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6319870b51eeae4f1309d162

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

* ** EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [S] était embauchée suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel le 3 juin 2013 par la snc Lidl (la société) en qualité de caissière employée libre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103202_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Elle soutient que : - une note de service ayant instauré la gratuité des repas de certains professionnels partageant le déjeuner avec un ou plusieurs patients, l'établissement public de santé mentale

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fd9074e4ae87f9f4d0bc3a7

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Le bail a pour objet la mise à disposition en libre-service auprès des entreprises et des particuliers de surfaces de petites dimensions modulables destinées à l'entreposage, le stockage ou l'archivage

Source officielle
CA

15e chambre

653b5a04502b828318c4e7ae

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

par la société Boulanger, par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de vendeuse à temps partiel, pour 15 heures de travail par semaine, puis à compter du 15 octobre 2007 comme employée libre-service

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835828

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

assimilés et des travailleurs handicapés que les employeurs qui n'utilisent pas le nombre prescrit des bénéficiaires des dispositions des sections première et deuxième du chapitre III du titre II du livre

Source officielle
CC

comm

6137224dcd580146773fbd7b

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

(Réunion), Sur le pourvoi n° S 93-19.730 formé par la société anonyme SELLF, (Société d'Exploitation des Libres Services Lao X... et Famille), Sur le pourvoi n° U 93-19.732 formé par la société à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10110

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

société Jonpilo a interrogé le médecin du travail par courrier du 12 février 2015 afin qu'il lui donne son avis sur l'aptitude physique de Mme P... à occuper les postes de caissier/vendeur, d'employé libre-service

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87681

Appel

16 juin 2005

16 juin 2005

Un contrat de mise à disposition a été signé entre la société CARREFOUR et ADECCO le 14 septembre 2002, prévoyant la mise à disposition d'Aymeric X... en qualité d'employé libre-service pour la même journée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01388

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

plus et donnant pour instruction de planifier au maximum à 5 h 75 en continu par demi journée et une planification sur six demi-journées minimum pour les chefs caissières et cinq pour les caissières en libre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01233

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 14 novembre 2007), que Mme X... a été engagée en qualité d'employée de libre-service

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221ab

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

que, ce jour-là, Christine X... a exigé de les payer sur le champ et avec ses propres deniers ; que les photocopies ont été réalisées par un des salariés de la société Aérodia qui ne fonctionne pas en libre

Source officielle
CC

soc

61372199cd580146773f51e4

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., au service de la société

Source officielle
CA

9e Chambre C

60338b09e7c07d3e234520ba

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

Localité 1] et demandait à celle-ci sa position sur les postes actuellement disponibles dans le magasin d'[Localité 1]: hôtesse de caisse en ligne, préparatrice de commandes au secteur drive et employée libre

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 7 janvier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Céline X

6137257fcd5801467741e417

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

parfaitement claires et précises de la prévenue en en déduisant contre toute évidence, que l'élément intentionnel du délit de vol n'était pas établi ; "alors, d'autre part, que, si, dans les magasins libre-service

Source officielle
CC

soc

613724d9cd58014677418dd1

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

X... a été engagé le 25 septembre 1999, en qualité d'employé libre service, par la société Bricorang, dirigée par son frère, selon un contrat de travail qualifié "d'engagement à temps partiel à terme incertain

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68709e387c3ffdb9560b07af

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 3 décembre 2018, Mme [W] [S] a été engagée en qualité d'employée libre service par

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f8aaa43b6868ad1f983822

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

* * EXPOSÉ DU LITIGE Après avoir travaillé du 22 juin 2004 au 29 août 2004 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, Mme [S] [O] a été engagée à temps complet en qualité d'employée libre-service

Source officielle