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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63cb92b99c02507c9078dcc8
20 janvier 2023
[X] du jour de son licenciement au jour du prononcé de l'arrêt, dans la limite de six mois d'indemnités, -condamné la SAS Samsic II à payer à M.
Chambre civile TGI
6878872de2f36c9774d809cc
11 juillet 2025
Or, le dispositif limite le montant de la condamnation à la somme de 29.650,00 euros, omettant celle de 25.000,00 euros.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201120
2 décembre 2021
[K] a déposé une requête en rectification d'erreur matérielle, sollicitant la rectification de l'arrêt en ce qu'il a, dans ses motifs, fixé le montant du préjudice patrimonial à la somme de 50 000 euros
soc
613721b9cd580146773f6864
12 novembre 1992
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC de Nancy dont le siège social est sis ... de Lorraine à Nancy (Meurthe-et-Moselle), en rectification
7ème Chambre
DTA_2009954_20230718
18 juillet 2023
Une personne concernée qui a obtenu la limitation du traitement en vertu du paragraphe 1 est informée par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée. " 10.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10099
18 janvier 2017
de Mme [Q] [M], en qualité de mandataire de la société IP3 Lyon, 5°/ à la société Administrateurs judiciaires partenaires (AJP ou AJ partenaires), société d'exercice libéral à responsabilité limitée
4eme Chambre Section 1
65ab783936bfc00008d68f02
19 janvier 2024
par Me Gaëlle BURGUY, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MAT''RIELLE E.P.I.C.
comm
613721b5cd580146773f65f9
6 octobre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification
61372378cd5801467740a2f7
28 novembre 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification
613723a0cd5801467740c3af
4 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la Chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 901 F-D rendu le 7 mars 2001
61372272cd580146773fd193
21 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, sur requête de M. le procureur général, en vue de la rectification d'une erreur matérielle attachant l'arrêt n 354 D sur le pourvoi
Chambre 1-6
6973a0b3cdc6046d4770a662
22 janvier 2026
de : - Rectifier l'ordonnance du 19 novembre 2025 de la manière suivante : * 1ère rectification matérielle : Par ordonnance du 2 avril 2025, le conseiller de la mise en état a : - écarté des
6973a0b7cdc6046d4770a6b3
6973a0b9cdc6046d4770a6ca
6973a1cecdc6046d4770b7fb
6973a1d1cdc6046d4770b80f
6973a1d4cdc6046d4770b873
6973a1d7cdc6046d4770b8be
6973a1dacdc6046d4770b8d2
613722cdcd58014677401a79
3 décembre 1996
Vincent X..., demeurant ..., 2°/ de la société X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la Société nouvelle d'exploitation X...
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