devant la 1re chambre - section 5 du tribunal de céans afin qu’il soit statué sur les demandes suivantes : Ordonner l’ouverture des opérations de comptes liquidation partage de l’indivision ayant existé

Bernard Y... en réouverture des opérations de liquidation partage ; ¿ déclaré irrecevable la demande de M.

Compte tenu de l'échec des opérations amiables, il convient d'ordonner l'ouverture des opérations de liquidation partage. Il sera désigné Me [G] notaire aux fins de procéder à ces opérations.

[KB] [YF] veuve [W] a fait assigner ses enfants devant le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES sur HELPE pour voir ordonner l'ouverture des opérations de compte liquidation partage de la communauté ayant

affaire a été débattue à l’audience publique du 1er avril 2026 et mise en délibéré au 13 mai 2026, puis prorogé au 20 mai 2026 où la décision a été rendue par mise à disposition au greffe, ce dont les parties

, s'il y a lieu, à procéder au partage ; que pour juger la demande de compte, liquidation, partage de M.

[C] [E], constitue une récompense due par la communauté au défunt qui doit être intégrée dans le compte de liquidation-partage de la succession de M.

[F] dans les opérations de liquidation-partage des intérêts patrimoniaux, en ce qu'il a rappelé que les parties doivent procéder à un partage amiable de leurs intérêts patrimoniaux et en ce qu'il dit qu'à

de liquidation partage de la succession de Mme [O] [P] ; - juger que les opérations de liquidation partage nécessitent l'appréciation de la validité des actes des 26 décembre 2017 et 22 février 2018

et partage de l'indivision existant entre [K] [V] et [H] [O] ; DESIGNE Maître [Y] [P] [Adresse 5] aux fins de procéder aux opérations de compte, liquidation et partage des intéréts patrimoniaux des parties

X... et de Mme Y... aux torts partagés des époux a constaté que les parties avaient signé un acte notarié de liquidation-partage sous la condition suspensive du prononcé du divorce conformément à ses stipulations

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'Avoir renvoyé les parties devant le notaire commis pour l'établissement de l'acte de liquidation partage, le calcul des droits de chacune

Le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance du Mans du 6 décembre 2018 a notamment : - ordonné l'ouverture des opérations de comptes-liquidation-partage judiciaire de la communauté

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que dans une procédure de liquidation-partage de successions les consorts Y... ont été représentés devant le Tribunal, par M.

Sa soeur s'est associée à la demande de liquidation partage du bien immobilier, mais elle s'est opposée à la licitation ; elle a sollicité l'homologation d'un accord sur la constitution de deux lots.

Il est établi par les pièces du dossier que l'action en partage est pendante devant le tribunal de grande instance de MARMANDE. Les dépens seront donc passés en frais de liquidation-partage.

de Rennes a, selon arrêt du 16 décembre 2014, confirmé partiellement le jugement en ce qu'il avait déclaré que Aurelie X... et Elodie X... avaient intérêt à agir, ordonné les opérations de compte, liquidation

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR homologué le projet de liquidation de l'indivision dressé par Me C..., dit que ce projet tiendrait lieu d'acte liquidation partage