Il a envoyé en outre des pétitions au Ministre de la Justice (3 décembre 1963), au Premier Ministre (4 décembre 1963) et au Sénat de Belgique (27 janvier 1964).

a vécu à Maupiti du 18 décembre 1930 à 1959, à Makatea de 1960 à 1961, à Hao de 1962 à 1963, à Mururoa de 1965 à 1967 puis à Maupiti jusqu'au 23 juin 2022, date à laquelle il est décédé ; - les trois

DU 4 AVRIL 1931 ; LA LOI DU 31 DECEMBRE 1964 MODIFIEE PAR LA LOI DU 23 JUIN 1965, LE DECRET DU 27 JUILLET 1965 ; LA LOI N° 60-1352 DU 17 DECEMBRE 1960 ; LA CONVENTION DE PARIS POUR LA PROTECTION DE LA

décembre 1985 avait abrogé la partie du décret n° 59-708 du 29 mai 1959 relative au recouvrement de la rémunération des diligences, accomplies en exécution de la loi du 13 juillet 1967, des syndics-administrateurs

1960 ; Vu la loi n° 63-254 du 15 mars 1963 ; Vu la loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31

EMIS POUR LE VERSEMENT DE LA REDEVANCE ECHUE LE 1ER MARS 1972 ; VU L'ORDONNANCE N 59-273 DU 4 FEVRIER 1959 ; LA LOI DU 27 JUIN 1964 ; LE DECRET DU 17 MARS 1958 ; LE DECRET MODIFIE DU 29 DECEMBRE 1960

[UZ] [KL] [ZX], né le [Date naissance 27] 1963 à [Localité 91], de nationalité française, demeurant à [Localité 91] [Localité 80] (Marquises) ; Non comparant, assigné à personne le 26 octobre 2020 ;

de l'article 1965 FA en sa rédaction issue de la loi de finances rectificative pour 1986 du 30 décembre 1986, la cour d'appel a violé les articles 2, 1235 et 1376 du Code civil et les principes de la

, titulaires du bail, il leur fallait recueillir les droits indivis de Mme X... ; que, dans les circonstances de l'espèce, l'article 5 de la loi du 1er septembre 1948, dans sa rédaction du 23 décembre

Le requérant a interjeté appel le .. novembre 1967, conformément à l'article 18 de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement.

QUE LES EXPERTS ONT DECELE DES INEXACTITUDES DANS LES BILANS DE 1967, 1968 ET 1969, QUE X..., DIRIGEANT DE FAIT, PAR PERSONNE INTERPOSEE DE LA SA DU CAP BENAT, A SCIEMMENT PRESENTE AUX ACTIONNAIRES DE

; VU LA CONSTITUTION, NOTAMMENT SON ARTICLE 86 ; LES LOIS DES 17 JUIN 1960 ET 18 JUILLET 1960 ; LES DECRETS N° 60-628 DU 30 JUIN 1960, 60-193 DU 19 JUILLET 1960 ET 61-536 DU 17 MAI 1961 ; LE CODE DES

/04/1964 Lisboa 25 Rui Filipe Gomes Lopes 24/07/1964 Moscavide 26 Teotónio Manuel Pereira Bernardo 02/04/1963 Lisboa 27 Teresa Maria da Costa Lopes Pinto Varelas Paiva 14/10/1967 Venda do Pinheiro 28 Vitor

de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après

DU 15 MAI 1946, DES ARTICLES 308 ET 339 DU CODE RURAL, DU DECRET REGLEMENTAIRE DU 27 MARS 1948, DE LA LOI DU 28 DECEMBRE 1966, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI

sociale agricole de la Vienne du 28 mai 1998 mentionne une inscription en qualité d'aide familiale du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1968.

[UL] [NH] né le [Date naissance 38] 1958 à [Localité 109], demeurant [Adresse 65] Mme [HI] [EG] épouse [NH] née le [Date naissance 51] 1961 à [Localité 86], demeurant [Adresse 65] M.

à prendre connaissance du cahier des charges établi en vue de la vente de ses biens en application des articles 154 et suivants de la loi du 25 janvier 1985 et 125 et suivants du décret du 27 décembre

, 1962 ET 1963, SOUS LES ARTICLES 200.002, 200.005 ET 200.073 DU ROLE DE 1966; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; SUR LA REGULARITE

2018 ; Appelants : Monsieur [OT] [VF], né le 10 octobre 1928 à [Localité 18] et décédé le 20 janvier 2020 à Anau ; Monsieur [YM] [VF], né le 15 décembre 1958 à [Adresse 8], Bora Bora, de nationalité