D..., adjudant-chef des sapeurs-pompiers, exerce ses fonctions au sein du service départemental métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS) depuis 1999.

des éléments d'appréciation dont elle dispose et, notamment, des correspondances qui ont été établies pour l'intégration dans des corps métropolitains des agents encore en activité venant d'Outre-Mer

00004 du 18 mars 2026 relatif à l’état des listes de candidats au second tour des élections des conseillers métropolitains de Lyon du 22 mars 2026 pour les circonscriptions métropolitaines concernées et

La Régie des transports métropolitains n’a pas répondu à cette demande.

rejetée ; Article 1er : La requête du syndicat des travailleurs de la recherche extra-métropolitaine est rejetée.

PROVENCE PROTECTION C/ Etablissement Public CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE AIX MARSEILLE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique

Sur la méconnaissance alléguée des dispositions de l’article 2.1.2 du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain : Aux termes de l’article 2.1.2 du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain

dès lors que la hauteur du rez-de-chaussée n'atteint pas quatre mètres ; - il méconnaît l'article B.3 des dispositions propres au secteur UMc du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain dès

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 MARS 2021 La Régie des transports métropolitains

de l'article UH 13 du règlement écrit du plan local d'urbanisme métropolitain relatif au traitement des espaces libres.

A..., ès qualités, de Mme Du Z..., ès qualités, de Me Le Prado, avocat de la Société métropolitaine des boissons Orangina, les conclusions de M.

d'avocats Ringlé-Roy et Associés, agissant par Me Cros, demande au Tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la Régie des transports métropolitains

l'objet d'une cession ; - l'arrêté du 14 juin 2011 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz en France métropolitaine

soutient que : - l'urgence tient au contexte de précarité sanitaire et d'insécurité résultant de l'insalubrité des conditions de vie au sein du bidonville ainsi que de la proximité d'une voie métropolitaine

est infondé ; - le motif opposé par la commune tiré de la méconnaissance par le projet de l’article B.2.2.2 du plan local d’urbanisme métropolitain est infondé ; - la commune a considéré à tort que

s'était engagé «à ne pas s'affilier, adhérer ou participer de quelque manière que ce soit à une chaîne concurrente du franchiseur (…) pendant une durée de deux ans sur le territoire de la France métropolitaine

B C né le 5 février 2017 à Mayotte de nationalité comorienne, un visa afin qu'il puisse entrer sur le territoire métropolitain avec sa mère.

la zone UFb8 du plan local d’urbanisme métropolitain ; - le projet méconnaît l’article 2.2.9 du règlement de la zone UFb8 du plan local d’urbanisme métropolitain ; - le projet méconnaît l’article 3.1

X...pourra accueillir l'enfant seulement en France métropolitaine et statuant à nouveau, il sera dit qu'à défaut d'accord entre les parties, le père pourra accueillir l'enfant en France métropolitaine

administratif de Marseille d'arrêter les comptes entre les parties du lot n° 1 du marché conclu le 1er juin 2001 avec la régie des transports de Marseille, devenue depuis la régie des transports métropolitains