FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Clarisse Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 6 mars

X..., tiers électeur, alors, selon le moyen, qu'il a été inscrit sur la liste électorale de Campagna de Sault en décembre 1997, qu'il a utilisé ce droit civique lors des élections du 15 mars 1998, et que

S... se sont mariés en 1991 ; Attendu que J... S... épouse O...

de Béard qui avait adressé une mise en demeure à la société Holcim pour procéder à la démolition des immeubles ; que le maire de Béard avait adressé plusieurs courriers à Albert X... pour lui signaler

contre la société Castel et Fromaget ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Martigues automobiles, qui a confié à Mme X..., entrepreneur, la construction d'un garage, suivant marché du 4 mars

effectuées permettant de révéler que la fausse facture d'un montant de 289 206 francs avait permis d'obtenir une subvention du conseil général de Haute-Corse, un réquisitoire supplétif en date du 21 mars

ni les courriers de la Direction départementale de l'équipement adressés au ministère public avant la saisine du tribunal ni la plainte avec constitution de partie civile de la commune signée par le maire

Marie-Chantal, ou Marie-Chantale, épouse B..., - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA MAIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Dijon à sa demande de communication

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Istres à sa demande de communication

2009 par Maître C...

du 24 mai 2013, au mail de Mme B... du 21 mai 2013, demandant des explications sur le calcul de la prime 2012 ; qu'en affirmant que l'employeur n'a jamais répondu au courrier de la salariée sur cette

d'avoir rejeté le recours formé par Mme Maryse X... à l'encontre de la décision de la commission administrative la radiant de la liste électorale de la commune de Mallefougasse-Augès, ainsi que son mari

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Crim., 19 mai 1992) ; qu'il est établi, par la chronologie des faits ci-dessus rappelés, que la prévenue a participé, en qualité d'adjoint au maire chargée des affaires sociales, à la délibération du conseil

1995, Etienne Y..., maire du Grau-du-Roi, a fait citer directement devant la juridiction correctionnelle Robert X..., en raison de la publication, par celui-ci, dans le journal "Mieux vivre" daté de mai

Pierre, Emile X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre civile), au profit de Mme Marguerite Y..., épouse Audebert Z..., défenderesse à la cassation