FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 26 JANVIER 1983) D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLES COMME TARDIVES SES DEMANDES EN REPARATION DES VICES APPARENTS OU CACHES DE TRAVAUX EXECUTES PAR LA SOCIETE NAVIGATLANTIQUE

et du constat d'huissier du 24 décembre 2010 ; que sur ce point dès le 22 décembre 2010, les époux X... faisaient parvenir à la SARL Sunstream un courrier dans lequel figurait une liste de seize "malfaçons

Après avoir mis en demeure, par lettre du 28 novembre 2013, la société [...] de reprendre les malfaçons persistantes, la société Francelot a fait remplacer les volets par une société tierce et a assigné

de l'unité extérieure n'était pas obligatoire pour le fonctionnement de l'appareil ; que l'entretien pouvait toujours être réalisé par une société de climatisation équipée d'engins adaptés ; ALORS, 1

Invoquant ensuite l'existence de malfaçons plus générales, la SCI Kerguelen a diligenté un référé expertise (ordonnance du 9/ 11/ 2011, rapport d'expertise de M.

Or, suite à ces travaux de nombreuses malfaçons sont relevées ayant des conséquences sur l’habitabilité du logement.

[X] [R], expert judiciaire près la cour d’appel de [Localité 12], demeurant [Adresse 2], avec pour mission de : - Relever et décrire les désordres et malfaçons allégués expressément dans l’assignation

révèlation du vice n'est manifestement intervenue qu'en février 1983", les juges du fond ne pouvaient, sans se contredire, affirmer, pour fixer le point de départ du bref délai, que "le fait que l'appareil

Or, le niveau du remblai ne pouvait être qu’apparent au moment de la réception des travaux et ce nonobstant la météo.

2024, demande à la cour de dire son appel recevable et bien fondé et, statuant à nouveau : - d'ordonner une mesure d'expertise judiciaire aux fins de : - constater les désordres allégués et malfaçons

alléguées affectaient principalement les parties privatives de chaque appartement et de façon secondaire des parties communes sans remettre en cause la solidité de l'immeuble, que les travaux de reprise

Le 12 juin 2023, les époux [T] ont notifié le procès-verbal du 5 juin 2023 et ont sommé la société MARCEL RENOVATION de reprendre sous huit jours le chantier et les malfaçons constatées.

Cependant, la somme de ce devis n'apparaît pas dans le " projet NLG " visé par l'architecte le 13 juillet 2023, la somme totale des travaux restant à 702.000 euros TTC.

Se faire communiquer tous documents utiles ; 2° décrire avec précision les malfaçons et/ou désordres affectant le bâtiment multi-accueil de Guénange (57310); 3° dire si les malfaçons et/ou désordres

En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.

En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.

En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.

Elle expose au soutien de ses demandes être propriétaire occupante d’un appartement situé [Adresse 2], à [Localité 4], et avoir confié à la coopération d’artisans SCOP COOP&BAT les travaux de rénovation