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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794cc59ba5988459c46c20
17 décembre 1996
17 décembre 1996
toutes les parties à l'acte ; Attendu que la SCP de conseils juridiques fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, selon les moyens que l'auteur d'une fraude ou d'un dol qui, par ses manoeuvres
Source officielleciv3
6079432a9ba5988459c4140a
30 janvier 1974
30 janvier 1974
PUIS UNE COMPARUTION PERSONNELLE ET A FAIT DROIT AUX DEMANDES D'HIMATTE; ATTENDU QUE, POUR INFIRMER LEDIT JUGEMENT, LA COUR D'APPEL A NOTAMMENT DECLARE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU, EN L'ABSENCE DE MANOEUVRES
Source officielleciv1
60794c229ba5988459c44bea
10 mai 1988
10 mai 1988
Y... et X... ont fait valoir que les signatures figurant sur les annexes étaient imitées ; qu'estimant avoir été victimes de manoeuvres dolosives, ils ont demandé que soit prononcée la nullité des polices
Source officielleciv3
613720dbcd580146773eefc8
22 mars 1989
22 mars 1989
acquéreurs l'avis défavorable à l'exploitation de l'hôtel, lorsqu'il existait, émis par la Commission de sécurité, la cour d'appel a, sans méconnaître l'objet du litige, souverainement relevé l'absence de manoeuvres
Source officiellecomm
6079d3f49ba5988459c59ea8
24 septembre 2003
24 septembre 2003
en indemnisation de son préjudice ; Attendu que pour rejeter la demande de la société CCP en annulation de la vente, l'arrêt retient qu'il n'est pas établi que la société Ginger ait commis des manoeuvres
Source officielleciv3
6137229dcd580146773ff23f
15 mai 1996
15 mai 1996
ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'aucun agissement extérieur à l'acte de vente en vue de tromper par artifice, fraude ou mensonge n'était établi à l'encontre de Mme X..., que les manoeuvres
Source officielleciv3
613723dacd5801467740f07c
15 mai 2001
15 mai 2001
qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que la société Vignal avait conclu le 28 janvier 1992 un contrat d'études et de maîtrise d'oeuvre avec la société Coplan, qu'elle n'établissait pas de manoeuvre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11146
9 novembre 2017
9 novembre 2017
dans l'énumération des chefs de demandes et leurs montants, et en tout état de cause le salarié ne prouve pas avoir été victime d'une erreur ou soumis à une contrainte, une violence ou à quelconque manoeuvre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110194
20 mars 2019
20 mars 2019
déjà bien engagée dans des études de droit et moins encline qu'un justiciable ordinaire à être trompée sur les conséquences d'une procédure de divorce ; qu'elle n'établit pas l'existence d'autres manoeuvres
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100961
9 juillet 2015
9 juillet 2015
prescription ne saurait courir de la date de l'indemnisation que la venderesse a obtenue par la suite ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'action en responsabilité délictuelle exercée par la victime de manoeuvres
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200140
31 janvier 2013
31 janvier 2013
courir le délai de deux moi et rédigé comme il suit : « je porte à votre connaissance que par arrêts en date des 26 février 2007 et 22 septembre 2008, la cour d'appel de SAINT DENIS a consacré les manoeuvres
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c593f9
18 mars 1980
18 mars 1980
CELUI AU PROFIT DUQUEL IL ETAIT INTERVENU, IL N'AVAIT PAS INFECTE LE MEMEACTE, QU'EN OUTRE, CET ACTE AYANT UN CARACTERE UNILATERAL POUVAIT ETRE ANNULE SANS QUE LA VICTIME FUT TENUE D'ETABLIR QUE LES MANOEUVRES
Source officiellecomm
613722decd5801467740280d
18 mars 1997
18 mars 1997
X..., l'arrêt retient que les prétendues manoeuvres dolosives imputées par lui au représentant de la société Select distribution sont inopérantes à l'égard de l'établissement financier ; Attendu qu'en
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0c8ec25a97f0381f4aa5
29 novembre 2013
29 novembre 2013
nullité du contrat de location dont l'envoi tardif et la présentation sont suspects, - dire que la signature du contrat de maintenance et de l'autorisation de prélèvement ont été obtenues par des manoeuvres
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310242
4 juillet 2019
4 juillet 2019
dolosives ; que les époux B... ont, dans leurs conclusions d'appel (p. 30), soutenu que la mention d'une surface inférieure de près de 16 % à la surface réelle du bien caractérisait une manoeuvre dolosive
Source officielleciv3
613720a8cd580146773ed0ba
21 janvier 1987
21 janvier 1987
X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné en raison de sa faute "extérieure au contrat, de nature dolosive", alors, selon le moyen, que, "d'une part, la faute reprochée à l'ingénieur-conseil, chargé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00008
6 janvier 2015
6 janvier 2015
(arrêt, pp. 7 à 9) ; Et aux motifs éventuellement adoptés que les contestations opposées par Pas-de-Calais Habitat et tenant à la nullité des contrats de swap antérieurs au protocole du fait de manoeuvre
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94029
1 juin 2018
1 juin 2018
. ; - dire que des manoeuvres dolosives ont été commises par le vendeur, la SARL Conseil patrimoine, la SAS Murano, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed5
16 janvier 2008
16 janvier 2008
- l' appelant ne prouve nullement les manoeuvres dolosives dont il prétend avoir été victime de la part de la banque.
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c59297
14 mai 1979
14 mai 1979
CONVENTION ; QUE, DE PLUS, ELLE A ESTIME A BON DROIT QUE LE FAIT D'AVOIR NEGLIGE D'ENLEVER UNE PLAQUE PERIMEE ET D'AVOIR LAISSE UN ANNUAIRE CONTINUER D'INDIQUER "UNE ETOILE" NE CONSTITUAIT PAS UNE MANOEUVRE
Source officiellePage 20 sur 293