Moana, - Y...

A..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société France média monde, anciennement société

D..., numismate exerçant sous la dénomination "Monnaie d'Antan" et par ailleurs associé minoritaire au sein d'une société à responsabilité limitée affichant la même raison sociale, qui le leur a acheté

[J], pensant faire un investissement dans les crypto-monnaies par l'intermédiaire de la société Dovall SRO, a effectué, en 2018, plusieurs virements à partir de son compte ouvert dans les livres de la

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

aval qu'une seule fois pour une somme de 35 000 francs, ses déclarations démontrant d'ailleurs qu'il existe à cet égard une confusion dans l'esprit de la vieille dame entre les "anciens francs" et la monnaie

- LA SOCIETE EARL DU BAS FREMUR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 octobre 2003, qui dans la procédure suivie contre André X... et la SA LE MONDE

l'arrêt attaqué a confirmé la fixation à la somme de 99 500 francs du cautionnement destiné à "assurer la réparation des dommages causés par l'infraction ; "au motif que ce cautionnement "tient compte

l'arrêt attaqué a confirmé la fixation à la somme de 99 500 francs du cautionnement destiné à "assurer la réparation des dommages causés par l'infraction ; "au motif que ce cautionnement "tient compte

Adresse 4], a formé le pourvoi n° J 23-15.993 contre l'arrêt n° RG : 22/04939 rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Maisons du monde

que dans un arrêt définitif du 17 septembre 1985, la cour a déjà jugé de retenir et de tenir pour vraies les listes des objets volés fournies par la plaignante ou son mandataire ; que l'expert a tenu compte

2024), Mme [X], domiciliée à [Localité 5] (91) et cliente de la banque Bred Banque Populaire (la banque Bred), a investi dans des livrets d'épargne reposant sur l'acquisition et la revente de crypto-monnaies

[P], l'autre représentant le solde d'un compte courant. 4.

monnaie toute la journée.

la priorité reste le fric" ; qu'elle produisait également les comptes rendus de cinq entretiens individuels réalisés au cours de l'enquête interne attestant notamment, que "tout le monde est au courant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances VIA ASSURANCES IARD NORD ET MONDE, société anonyme

l'arrêt attaqué a confirmé la fixation à la somme de 99 500 francs du cautionnement destiné à "assurer la réparation des dommages causés par l'infraction" ; "au motif que ce cautionnement "tient compte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mondex, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt