Société REAUMUR PARTICIPATIONS, venant aux droits de la SNC HOTEL LEVALLOIS LA SEINE, et de ses conséquences, en ce comprenant l'article 700 du Code de Procédure Civile, les frais d'expertise et le montant

B... n’a pas concouru à l’entier dommage ; les dépens ainsi que les frais non compris dans les dépens ne pouvaient être solidairement mis à sa charge ; - M.

000   EUR le montant de l'indemnité d'expropriation. 35.

; que les sociétés Mac Cormick and Company incorporated et Mac Cormick France ayant contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de M. d' X..., avoué qui avait représenté les

pour en déduire que le fait que la société Sogeros a réglé le 15 avril 2008 le montant du compte des dépens vérifiés notifié par l'avoué le 11 avril 2008 ne suffit pas à caractériser la reconnaissance

doublon avec d'autres postes de dépenses du devis, de sorte qu'il n'y a pas lieu de déduire cette somme du montant de la provision. 27.

; "alors que, lorsque le montant de la condamnation à l'amende, aux dépens ou à tout autre paiement au profit du Trésor public est inférieur à 1 000 francs, la contrainte par corps ne peut être prononcée

VRD ; - l'expert retient à sa charge les sommes de 325 euros HT pour le curage du regard et 703 euros HT pour la création d'une cunette dans le regard extérieur ; ces sommes sont à rapporter aux montants

en ses demandes, fins et prétentions ; HOMOLOGUER le protocole d'accord transactionnel signé entre les Parties les 11 et 15 juillet 2025 ; JUGER que chacune des Parties conservera à sa charge le montant

SERAIT DEVENU DEFINITIF ET DEMANDE EN REPARATION DU PREJUDICE ENTRAINE PAR SON INTERVENTION DEVANT LA COUR DE CASSATION, QUE CE FONDS SOIT CONDAMNE A LUI VERSER L'INDEMNITE LEGALE ET A LUI REMBOURSER LE MONTANT

faisant valoir que la mission réellement accomplie par l'administrateur avait été limitée ; Attendu que pour accueillir les prétentions en défense des consorts A..., auxquels incombait la charge de dépens

Y..., avoué associé, de s'être abstenu de l'informer du montant prévisible des dépens, en cas d'échec de la voie de recours et de l'avoir ainsi privé de la possibilité de décider, en toute connaissance

non évaluable en argent et, d'autre part, un intérêt évaluable en argent ; 3) les bulletins requis par l'article 13 du décret du 30 juillet 1980 qui fixent le multiple du taux de base ainsi que le montant

[V], -dire que les parties conserver à leur charge l'intégralité du montant des autres dépens et des frais irrépétibles exposés par leurs soins dans le cadre de la présente procédure. » 'par conclusions

des frais liés au litige demandé et n'apporte aucun élément de nature à remettre en cause sa condamnation à payer 70 % du montant des dépens ; - les premiers juges ne pouvaient la condamner à indemniser

a payé les sommes litigieuses, a acquiescé à la décision de sorte que le recours de la MAE, subrogée dans les droits de la GMF, est irrecevable ; Mais attendu que la MAE qui a été condamnée aux dépens

Le véhicule a été restitué, et vendu pour un prix TTC de 15 500 €, un montant de 16 373,38 € restant donc dû.

réduit de 2.906,00 euros, et l’opposante a indiqué être d’accord avec le nouveau montant ; la décision ayant été à l'issue des débats mise en délibéré au 3 juillet 2024 ; MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur

Schiocchet excursions (la société Schiocchet) a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Vasseur, avoué qui l'avait représentée (l'avoué) ; Attendu que l'ordonnance fixe à une certaine somme le montant

litigieuse avait été exposée par les AGF au cours et en vue de l'expertise ordonnée par le juge, la cour d'appel a pu, hors de toute violation du texte visé par le moyen, inclure son montant dans les