étaient celles du mois de septembre ; Mais attendu qu'appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve de la cause, le conseil de prud'hommes a estimé que l'inaptitude professionnelle

Elle soutient qu'elle a toujours déclaré ses ressources en temps et en heure, qu'elle élève seule ses deux filles et qu'il ne lui reste que 600 euros par mois pour les nourrir et les vêtir.

du taux de charges de 80 % retenu par l'administration pour la détermination du bénéfice de la société Cobe Sécurité Privée au titre de l'exercice clos en 2017 était suffisante pour lui permettre de nourrir

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Il était dit que Florence C... s'était immédiatement couchée car le lendemain dimanche midi, l'ensemble de la famille devait aller déjeuner chez la "Nany" c'est à dire l'ancienne nourrice de Maxime et

Dans le cas où le déplacé, prévenu préalablement qu'il vivra dans un cantonnement, déciderait de se loger ou de se nourrir (ou de se loger et de se nourrir) en dehors dudit cantonnement, une indemnité

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que, s'il résulte des dispositions du 2° du II de l'article 1408 du code général des impôts que les personnes reconnues indigentes

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre à une partie des conclusions de la requête : Considérant que l'administration

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dans le domaine des prestations de services, que la promesse fallacieuse de l'obtention d'un " résultat " déterminé, laissant donc en dehors de sa sphère d'application les activités de celles des professions

[C], les comptes devant intégrer les dépenses de vie courante et de nourrice exposées par Mme [K] dans l'intérêt de la famille pour toute la durée de la vie commune, -dire que les frais d'expertise doivent

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 35-A du code général des impôts dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition 1978 " ...les profits réalisés par

document sollicité requis par France travail pour la liquidation de ses droits au chômage lui porte un grave préjudice : elle se retrouve sans revenus depuis trois mois, dans l'impossibilité de se nourrir

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X... réplique que du lundi au vendredi sa journée de travail ne commençait pas à 9 heures, comme le soutient son employeur, mais à 7 heures 15 ou 7 heures 30, afin de nourrir les chevaux et de nettoyer