travail et relève du pouvoir de direction de l'employeur ; qu'elle est donc exclusive d'une modification substantielle du contrat de travail ; qu'en considérant néanmoins que quels que soient les termes

Code du travail; qu'en indiquant que le contrat de travail s'était terminé le 17 juin 1989, la cour d'appel a cautionné la violation de la législation du travail, ce qui ne saurait être admis d'autant

, et de refus de la modification de son contrat de travail, résultant de la suppression du service de ramassage du personnel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, d'avoir dit que le licenciement

, et de refus de la modification de son contrat de travail, résultant de la suppression du service de ramassage du personnel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, d'avoir dit que le licenciement

de travail et les contraintes de transport du salarié, qui s'est vu imposer, au détriment de sa vie familiale et sans avantages complémentaires, l'exercice de ses fonctions sur une surface pratiquement

réserve ou aucune critique et où il n'avait de fait pas suivi les instructions qui lui étaient données, lorsque cette circonstance établissait, au contraire, que les objectifs imposés par l'employeur

Sur le transfert du contrat de travail de Monsieur G... .

relevait de son champ d'application, la cour d'appel a dénaturé le contrat de travail de M.

X... de conclure avec celle-ci un nouveau contrat de travail dont elle lui a confirmé par lettre du 31 décembre 1992 les "conditions générales" ; que par cette même lettre, elle l'a mis à la disposition

de leur argumentation, a constaté, que l'employeur qui connaissait le rôle de son salarié, dans la création d'une nouvelle société, l'avait toléré et qu'au surplus aucun fait précis de concurrence n'était

Y... a été embauché par l'Institut Pitiot le 18 août 1977, en qualité de professeur ; que son contrat de travail prévoyait notamment que la durée scolaire variait en fonction de la nature des préparations

X... selon ses aptitudes et ses désirs d'un poste à plein temps supposait une modification substantielle du contrat d'autres salariés qu'il ne lui était pas possible d'imposer, la cour d'appel, qui a privé

désormais l'Agent judiciaire de l'Etat après clôture de la liquidation des Charbonnages de France, et a contesté la rupture de son contrat de travail en invoquant son caractère discriminatoire au regard

X... du Zaïre avait été nécessaire, il lui appartenait d'informer préalablement son employeur de ce départ afin de rechercher le cas échéant avec lui une solution permettant la poursuite du contrat de

une pratique constante de la relation de travail, qui en tant que telle s'était incorporée au contrat de travail de M.

Sur le transfert du contrat de travail de Monsieur Y....

charge qui lui avait été imposée, pour en déduire la volonté de l'employeur de la dévaloriser, alors qu'elle subissait une surcharge de travail », l'arrêt retient que l'employeur produit aux débats l'attestation

X... de conclure avec elle un nouveau contrat de travail dont elle lui a "confirmé", par lettre du 31 décembre 1992, les "conditions générales" ; que par lettre de même date, elle a mis ce dernier à la

Y... de ne pas avoir rejoint son poste, a constaté la rupture du contrat de travail de son fait à compter du 13 mars 1995 ; que le salarié après avoir introduit des instances devant la juridiction espagnole

qu'il avait été embauché en qualité de chauffeur, que c'est à juste titre qu'en application des dispositions de l'article L. 122-32-5 du Code du travail l'employeur a procédé au licenciement de son salarié