l'employeur n'apporte aucune explication ont amené Bruno Y... à prendre acte de la rupture de son contrat de travail dans un courrier du 29 janvier 1998 adressé à son employeur ; ces diverses brimades

X... écrivait, le 30 août 1990, à son employeur qu'il prenait acte de la rupture de son contrat de travail par suite de la modification substantielle de ses conditions de rémunération imposées par la société

, d'une part, qu'un employeur s'est vu "imposer" la renégociation des contrats de travail de ceux de ses salariés qui étaient rémunérés par un salaire horaire pour un nombre d'heures correspondant à la

constate la résiliation du contrat de travail ..." ; qu'il était constant qu'en l'espèce, toutes les conditions d'application de ce texte étaient réunies et que l'employeur avait constaté la rupture du

part, qu'une "modification substantielle" de son contrat de travail lui aurait été imposée; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin que, la

au contrat de travail initial ; qu'en retenant, pour analyser la rupture en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, que le contrat initial avait fait l'objet d'un avenant en 1994 dont l'employeur

motifs inopérants, en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ que le refus du salarié de se soumettre aux nouvelles modalités d'exécution du contrat de travail imposées

X... ne serait commissionné que sur les ventes directes, devait nécessairement en déduire que l'employeur avait apporté une modification substantielle au contrat de travail de M.

X... a écrit à son employeur le 16 avril 2002 qu'il considérait que cette nouvelle affectation constituait une modification de son contrat de travail ; que constatant qu'il n'avait pas rejoint le chantier

, les contrats de travail en cours au jour d'une modification de la situation juridique de l'employeur subsistent avec le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise ; que le troisième employeur dans

modification du contrat de travail de la salariée n'avait pas été contesté par l'employeur tant dans sa lettre du 7 juin 1993 que dans sa lettre de licenciement, la cour d'appel a dénaturé le sens de ces

relative à l'application d'un nouveau rythme de travail, fût il prévu au contrat de travail, peut être légitime lorsque, au regard des circonstances propres à l'espèce, la décision de l'employeur a été

de son contrat de travail n'est justifiée que si l'employeur lui a, malgré ce refus, effectivement imposé ladite modification ; qu'en déduisant le bien fondé de la prise d'acte du seul constat que le

de travail, invoquant une modification de son contrat de travail par la proposition d'un nouveau contrat de travail, assortie d'une rémunération qu'elle estimait être inférieure à sa rémunération antérieure

l'article L. 122-24-4 du code du travail ; 2 / que l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut modifier les conditions de travail d'un salarié et lui imposer, au sein du même établissement

, l'arrêt retient que la lettre du 1er avril 2010 par laquelle l'employeur impose au salarié une modification de son contrat de travail à titre disciplinaire, ne comporte aucune information sur la faculté

du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que, au demeurant, le salarié étant en droit de refuser la poursuite de son contrat de travail tel que modifié unilatéralement par son employeur, un tel refus

Y... n'était pas équivalent à celui qu'il prospectait antérieurement, de sorte que l'employeur ne pouvait modifier unilatéralement cette clause du contrat de travail, sans rechercher si le nouveau secteur

à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la modification de son contrat de travail imposée par la Société nouvelle des produits de beauté et parfums Garraud ne constituait pas une modification substantielle

de travail que l'employeur ne s'était pas borné à proposer au salarié mais lui avait imposé, sans s'expliquer sur les moyens pris de ce que l'employeur n'avait jusqu'alors tiré aucune conséquence du refus