Malgré leur nouvelle demande formulée en 2019, un nouvel élagage n'a pu avoir lieu qu'en septembre 2020.

sans intérêt à se pourvoir contre cette décision ; Que, dès lors, le pourvoi n'est pas recevable ; Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé

qui l'a condamnée, pour délit de blessures involontaires, à 25 000 francs d'amende et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande ; Sur le premier moyen de cassation, proposé

, lorsqu'elles sont moins sévères que les peines prévues par la loi nouvelle ; qu'en prononçant à la seule majorité absolue une peine de 30 ans de réclusion criminelle alors qu'à la date des faits reprochés

animaux morts ou destinés à demeurer en France ou déjà exportés ; que les subventions applicables aux animaux de race pure ont été obtenues grâce aux boucles comportant un numéro d'immatriculation propres

Attendu que Michel A. a tenu, sur le même sujet, des propos qui ont été reproduits en ces termes par : "1 ) le journal "les Dernières Nouvelles d'Alsace" du 30 mai 1989 : "les fameux enregistrements

délictueux, et a prononcé sur les réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé

[X] [P] et Mme [C] [T], nouveaux propriétaires des parcelles cadastrées section AY n° [Cadastre 4] et [Cadastre 5], dans le délai de trois mois à compter de la décision, à peine de radiation de l'affaire

de deux ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, à une amende de 100 000 euros et à une peine d'interdiction professionnelle ; "aux motifs que "il résulte de la procédure et des débats que la

explique que ses fonctions de salarié avaient été créées car il était nécessaire d'avoir un responsable de l'association tant sur le plan administratif que pédagogique ; qu'il résulte également des propres

Code de la santé publique, résultant de la loi du 27 janvier 1993; qu'ils ont, par l'arrêt attaqué, été déclarés coupables de cette infraction; En cet état : Sur le neuvième moyen de cassation, proposé

débouter les salariés de leurs prétentions, la cour d'appel a retenu que si l'employeur démontre que le danger allégué n'existait pas, le salarié est tenu de reprendre immédiatement son travail, sous peine

moyen de cassation, pris de la violation des articles 196 et suivants de la loi du 25 janvier 1985, 425-4 et suivants de la loi du 24 juillet 1966, 460 de l'ancien Code pénal, 321-1 et suivants du nouveau

En 2010, le requérant fut condamné à une peine de dix   ans de prison pour escroquerie. Il commença l’exécution de la peine dans la prison de Brăila.

d'un an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis, ainsi que la peine complémentaire de l'article 131-26 du Code pénal, de l'interdiction des droits civiques et civils ; "aux motifs propres et adoptés

dans la suppression du terme Codhor mais avait pour vocation de mettre désormais en avant l'enseigne Les Nouveaux Bijoutiers; que la société Y...

l'article L. 216-5 du Code de l'environnement, imposant la transmission des procès-verbaux établis en application des dispositions de la loi sur l'eau dans le délai de 5 jours suivant leur clôture, à peine

Code pénal, "où il est rare qu'un empoisonnement ne soit pas prémédité" ; que l'application de cette circonstance n'entraîne, ainsi qu'il a été indiqué, aucune aggravation de la peine par rapport à la