#Rinvio pregiudiziale – Tutela dei consumatori – Procedure di risoluzione alternativa delle controversie (ADR) – Direttiva 2008/52/CE – Direttiva 2013/11/UE – Articolo 3, paragrafo 2 – Opposizione proposta

perturbations dans ses conditions d'instruction ainsi que dans son parcours scolaire en raison de méthodes pédagogiques et d'un rythme inadaptés à ses besoins, A ayant été scolarisé dans une école alternative

Par ailleurs, si les requérants avaient fait le choix d'inscrire leur fils dans un établissement privé, une telle alternative, relèverait de leurs choix pédagogiques qui ne sauraient être opposables à

ayant entraîné une incapacité permanente de travail de plus de trois mois ; " aux motifs qu'il apparaît que l'incendie est la conjonction de plusieurs négligences, imprudences et non-respect des obligations

Le mandataire n'est tenu qu'à une obligation de moyens et non de résultat.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 janvier 2020 et le 6 décembre 2021, l'association Une Alternative pour l'UBO, représentée par M.

At the material time in Armenia there was no law offering alternative civil service for conscientious objectors.

X..., de nationalité arménienne, en situation irrégulière en France, auquel avait été précédemment notifié un arrêté portant obligation de quitter le territoire français, a fait l'objet, le 17 février

(Toulouse, 24 février 2012) et les pièces de la procédure, que Mme X..., de nationalité arménienne, en situation irrégulière en France, à laquelle avait été précédemment notifié un arrêté portant obligation

profit de la société SPN, objet du protocole litigieux, résultait des termes mêmes de celui-ci, selon lequel les parties, notamment Mmes [W], motivaient ainsi leur rapprochement : « Compte tenu des obligations

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2012) que Mme X..., engagée le 5 juin 2001 par l'association Emmaüs Alternatives

Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Alternative Leaders France, dont le siège est 43, avenue Marceau à Paris (75116)

Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que l’organisme de formation avait l’obligation de lui trouver un stage.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE En juin 1990, la société BIO ALTERNATIVE a passé commande à la société ATELIERS DE NISSAN, d'un convertisseur et de structures métalliques, destinés à s'insérer dans

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE En juin 1990, la société BIO ALTERNATIVE a passé commande à la société ATELIERS DE NISSAN, d'un convertisseur et de structures métalliques, destinés à s'insérer dans

marketing services au titre de l'expropriation, au profit de la société SEM Plaine Commune développement, d'un ensemble immobilier lui appartenant ; Qu'en statuant ainsi, en fixant des indemnités alternatives

[C] a été engagé en qualité d'ingénieur par le Commissariat à l'énergie atomique devenu le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives le 19 novembre 1990. 2.

Sur l'intervention du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives : 2.