X..., identique à celui des autres salariés occupant les mêmes fonctions de directeur régional, comportait une clause d'intéressement ainsi libellée : "Ce fixe sera complété par un intéressement de 3 %

, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abandon de famille pour non-paiement d'une pension ou d'une prestation alimentaire ; "aux motifs

par lesquels les premiers juges se sont prononcés et qui font partie intégrante des conclusions de celui qui demande la confirmation; que, pour fixer à 20 000 francs la garantie contractée ensemble par

X... ; qu'en reprochant à la société Cofivi, pour écarter la réalité du motif économique, d'avoir invoqué une menace sur l'avenir pour licencier M.

AUX MOTIFS PROPRES QUE : « L'article L 135-5-3 qui concerne spécifiquement les assurances de groupe sur la vie renvoie notamment à l'article L 135-5-2 s'agissant de l'obligation d'information pesant sur

A... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en ce que celui-ci était dirigé contre M.

détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 122, 131, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

n'établissait que cette mention au registre du commerce et des sociétés était intervenue à la date de la signification litigieuse du 11 juin 2002" ; qu'en décidant d'écarter cette objection au seul motif

X... de solliciter l'avis d'un bureau d'études, la cour d'appel a déduit un motif inopérant ; qu'ainsi, elle a violé l'article 1147 du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu que M.

le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 222-13, alinéa 1er, 6 , du Code pénal, de l'article 427 du Code de procédure pénale, des articles 591 et 593 du même code, défaut de motifs

ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen de nullité de Michel X... tiré de la nullité de l'ordonnance du 21 février 2003 portant exécution de l'ordonnance de prise de corps du 19 mars 2002 ; "aux motifs

à titre de juste indemnité ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la SERL à lui payer une somme représentant, non la valeur vénale de son immeuble, mais la valeur locative de celui-ci

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8224-1, L. 8256-2 du code du travail et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

pris de la violation des articles 551, alinéa 4, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs

que les présomptions qui pèsent sur Alain Bremond sont lourdes et se rapportent à des faits graves d'assassinat pour des motifs crapuleux qui troublent par nature l'ordre public de façon exceptionnelle

, que toute décision de justice doit être motivée ; que le paiement est un acte extinctif d'obligation et ne fait pas naître à son tour un droit de créance de celui qui acquitte sa dette sur son créancier

celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ; que cette réparation doit être intégrale, sans perte ni profit pour la victime ; que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier

de cesser le travail pour faire respecter leurs droits essentiels, directement lésés par suite d'un manquement grave et délibéré de l'employeur à ses obligations, que celui-ci peut être condamné à payer