AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2000), que saisi le 31

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'études et de réalisations métalliques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[M], propriétaire du bâtiment dans lequel la centrale est installée selon lesquels « les infiltrations sont présentes dans son bâtiment depuis l'origine des travaux.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

originale, quel qu'en soit le mérite ; qu'en énonçant, pour refuser à l'oeuvre de M.

et du seul fait de la création d'une forme originale ; Que la fin de non recevoir tirée du défaut d'enregistrement à l'INPI des modèles de bijoux revendiqués est en conséquence inopérante en la cause

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

de la création d'une forme originale ; que lorsque cette protection est contestée en défense, l'originalité d'une oeuvre doit être explicitée par celui qui s'en prétend auteur, seul ce dernier étant à

DE LA PROTECTION DE LA LOI DU 11 MARS 1957; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, AU MOTIF QUE, DANS UN CATALOGUE ANTERIEUR, ON RETROUVE LA MEME FORME DE PRESENTATION, NON

T... défend l'originalité de son oeuvre que caractérisent le choix arbitraire de scènes courtes théâtralisées, l'interaction entre le conteur et les autres personnages par des attitudes, mimiques, échanges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 91-18.058 formé par : 1 ) la compagnie d'assurances La Concorde, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

la forme originale sous laquelle ils se sont exprimés ; qu'une oeuvre est protégée à la condition qu'elle ait été créée, par la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur, ce qui suppose

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 99-20.046 formé par la société Bureau Véritas, société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 98-30.107 formé par la Compagnie financière du Lothar

La société Pronal soutient que son oeuvre est originale en raison de la combinaison créative des éléments suivants : - le matériau utilisé, - la connectique, - la forme ou géométrie, - l'étiquetage ou

Jean-Paul B..., tous deux demeurant ..., 3 / de la société A..., société à responsabilité limitée, ayant pour nom commercial Bar de l'Oubli, dont le siège est ..., 4 / M.

caractérise l'originalité.