RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE PINCON A FAIT DELIVRER A POUGHALI, A MANSOURI ET A RABBAH, CESSIONNAIRES D'UN BAIL COMMERCIAL PORTANT SUR DES LOCAUX DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE, DEUX COMMANDEMENTS

condamnée à la restitution du prix et au versement de dommages-intérêts dont elle a assuré le règlement en quatre échéances annuelles ; qu'en 1990 les époux Y... ont fait délivrer, à Mme X..., un commandement

créé, en remplacement de l'ancien " SMIG ", par la loi du 2 janvier 1970 ; que Mme Z... prétendant que la rente devait être indexée sur le " minimum garanti " institué par cette même loi, a fait opposition

E... avait demandé avant l'audience prévue par l'article 690 du Code de procédure civile, par acte d'opposition au commandement aux fins de saisie-immobilière délivré à son encontre par le trésorier principal

immeubles de la société débitrice et sur ceux des cautions ; qu'à la suite de la mise en règlement judiciaire, puis en liquidation des biens, de cette société, la banque a signifié aux cautions un commandement

. ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 19 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté son opposition au commandement décerné contre elle

notamment la validité du prêt, ont fait opposition au commandement ; que le jugement a déclaré leur demande irrecevable au motif qu'un précédent jugement rendu le 14 novembre 1984 par le même tribunal

Y... a formé opposition au commandement délivré sur le fondement de cette décision devant un juge de l'exécution qui par jugement du 19 novembre 1993 a annulé le commandement ; que cette décision de liquidation

RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME VEUVE Y..., LOCATAIRE D'UN TERRAIN ET DE LOCAUX A USAGE DE "CAMPING-CARAVANING" EN VERTU D'UN BAIL COMPORTANT UNE CLAUSE D'ECHELLE MOBILE, A FAIT OPPOSITION

Il ressort des pièces produites aux débats que par acte délivré le 2 juillet 2025, la société Délicieux a formé opposition au commandement de payer délivré par la société Tiphereth, en l’assignant devant

remboursement d'un prêt qui lui avait été consenti par le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) ; qu'ayant obtenu la condamnation de M.Iametti, le CEPME lui a délivré un commandement

A CES FINS LE 27 JUILLET 1965 ; QUE LURIE FIT OPPOSITION A CE COMMANDEMENT ET QUE BONFILS FORMA UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE POUR OBTENIR REPARATION DU PREJUDICE QUI LUI AVAIT ETE CAUSE PAR LA PRIVATION

X..., une procédure d'opposition à un commandement de payer un arriéré de loyers ; qu'estimant non fondé le refus de paiement de M. X..., M.

. : 1° D'UNE OPPOSITION A COMMANDEMENT AU SOUTIEN DE LAQUELLE IL CONTESTAIT LA VALIDITE DE L'ACTE DE PARTAGE EN VERTU DUQUEL DAME X...

FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR DEBOUTE DE SON OPPOSITION A COMMANDEMENT ET D'AVOIR ORDONNE LA CONTINUATION DES POURSUITES, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE L'OBLIGATION DE MISE EN CONFORMITE PREVUE PAR L'ARTICLE

N'AYANT PAS SATISFAIT A SES OBLIGATIONS DE REMBOURSEMENT, LA SOVAC, APRES AVOIR MIS LA CAUTION EN DEMEURE DE PAYER, A PRATIQUE UNE SAISIE IMMOBILIERE SUR LES LOTS HYPOTHEQUES ; QUE LA SOCIETE A FORME OPPOSITION

APRES AVOIR FAIT PRECEDER SON UNION D'UN CONTRAT DE MARIAGE CONTENANT ADOPTION DU REGIME DE LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE AVEC CLAUSE D'ATTRIBUTION AU SURVIVANT DE LA TOTALITE DE L'ACTIF ET DU PASSIF COMMUN

IMMEUBLE DE LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE ET FORESTIERE DE LA MOURRE (SCAF) CAUTION SOLIDAIRE DE LA SOCIETE DE TIRAGES INDUSTRIELS ET PHOTOMECANIQUES (STIP) DECLAREE EN REGLEMENT JUDICIAIRE ; QUE, SUR OPPOSITION