AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux

La SAS ONET SERVICES ANTILLES, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées à l'audience.

: Vincent ESTIENNE Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère Public présent Représenté par : M.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

[V] [T] [J], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 17 septembre 2025.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Or Est, dont le siège est ..., 2 / M.

PIREYRE, président Arrêt n° 173 F-D Pourvoi n° P 19-22.973 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

VIGNEAU, président Arrêt n° 724 F-D Pourvoi n° U 23-14.208 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

[M] [Y] (EI) DS CONCEPT et a désigné la SELARL [S] [H] représentée par Me [H] [S], en qualité de liquidateur judiciaire.

été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

[T] [S] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Arras afin de former opposition à la contrainte signifiée.

-1 du Code du travail qu'elle a violés ; alors que, d'autre part, aucune régularisation ne peut intervenir en cours de procédure, lorsque le jugement a été rendu à la demande d'une partie dépourvue du

COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 231 F-D Pourvoi n° F 24-16.638 R É P U B L I Q U E F R A

Par courrier en date du 9 juillet 2025, Mme [H] [N] a formé opposition auprès de ce même pôle social contre une contrainte émise par l’URSSAF d’Ile de France qui lui avait été signifiée le 7 juillet 2025

Elle fait valoir que d'une part Monsieur [A] a formé opposition par le biais d'un formulaire cerfa n°15602°04, lequel concerne les oppositions à ordonnance d'injonction de payer et d'autre part, conformément

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2004), que, par acte du 8 septembre 2000,

[A] [B] (défenderesse / opposante) Représentée par Maître Gildas LESAICHERRE, Avocat au barreau de Poitiers.