échelon Ancienneté acquise 7e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon Sans ancienneté 4e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 3e échelon 1er échelon provisoire Ancienneté

Article 50

—

7e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 10e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 5e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 7e échelon 6/5

Article Tableau II

—

- avant 2 ans 9 mois 8e Ancienneté acquise. 6e échelon 7e Cinq sixièmes de l'ancienneté acquise. 5e échelon 6e Ancienneté acquise. 4e échelon 5e Ancienneté acquise. 3e échelon 4e Deux tiers de l'ancienneté acquise

Article R131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 95

Code de justice administrative

La déclaration d'intérêts des membres du Conseil d'Etat mentionnée à l'article L. 131-7 comporte les éléments suivants : 1° L'identification du déclarant : a) Le nom, le prénom et la date de naissance du déclarant ; b) L'adresse postale, l'adresse électronique

Article R120-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 80

Code des juridictions financières

La déclaration d'intérêts des magistrats et des personnels de la Cour des comptes mentionnés à l'article L. 120-9 comporte les éléments suivants : 1° L'identification du déclarant : a) Le nom, le prénom et la date de naissance du déclarant ; b) L'adresse

Article R220-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 92

Code des juridictions financières

La déclaration d'intérêts des magistrats et des rapporteurs mentionnés à l'article L. 220-8 comporte les éléments suivants : 1° L'identification du déclarant : a) Le nom, le prénom et la date de naissance du déclarant ; b) L'adresse postale, l'adresse

Article R231-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 02

Code de justice administrative

des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et celle des présidents des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel mentionnées à l'article L. 231-4-1 comportent les éléments suivants : 1° L'identification du déclarant

Article 3

—

4e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise dans la limite d'un an 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an Catégorie I Du 1er au Catégorie I Respectivement, 2/3 de l'ancienneté acquise 9e échelon

Article 18

—

acquise majorée 4 e Egale ou supérieure à 1 an 6 mois 4 e Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois Inférieure à 1 an 6 mois 3 e Ancienneté acquise majorée 3 e Egale ou supérieure à 6 mois 3 e Ancienneté acquise diminuée

Article 22

—

. 6 e 10 e Ancienneté acquise. 5 e 9 e 1/3 de l'ancienneté acquise majorée de 4 e 9 e Ancienneté acquise 3 e 8 e 4/3 de l'ancienneté acquise 2 e - après 18 mois 7 e Ancienneté acquise diminuée de 18

Article 3

—

- après 1 an 2e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 2e échelon : - avant 1 an 2e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an - après 1 an 3e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 3e échelon :

Article 47

—

maintenue 10e échelon 12e échelon Ancienneté acquise maintenue 9e échelon 11e échelon Ancienneté acquise maintenue 8e échelon 10e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 7e échelon 9e échelon Ancienneté acquise diminuée

Article 37

—

Article 52

—

Article 15

—

au-delà de 5 ans, dans la limite de 4 ans 4/5 de l'ancienneté acquise 7/8 de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois Ancienneté acquise majorée de 6 mois 7/8 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 5/7 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois 5/

Article 7

—

SITUATION ANCIENNE 2e échelon SITUATION NOUVELLE 2e échelon Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE 3e échelon SITUATION NOUVELLE 3e échelon Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE 4e échelon SITUATION NOUVELLE 4e échelon Ancienneté acquise.

Article 231-51

—

. - Les déclarations doivent préciser : 1° L'identité du déclarant et de la personne ou de l'entité qui le contrôle au sens des dispositions qui lui sont applicables ; 2° Le nombre de titres détenus par le déclarant ; 3° Le nombre de titres que le prestataire

Article 3

—

à caractère personnel traitées sont les suivantes : ― identification du destinataire des marchandises à l'importation et à l'exportation ; ― identification de l'expéditeur des marchandises à l'exportation et à l'importation ; ― identification du déclarant

Article Annexe 3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 46

Code de commerce

Déclarant Nom, prénoms : 2. Etablissement commercial concerné Nom de l'enseigne : 3. Objet de la déclaration Motif générateur (cocher) : 4.

Article 6

—

2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise

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