les heures supplémentaires non payées, 317,87 euros au titre des congés payés y afférents, en ce qu'elle a débouté Mme [H] des demandes suivantes formulées en tout état de cause : - la condamner à

Le 22 février 2016, le salarié a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable en vue de son licenciement, qui lui a été notifié pour faute grave le 8 mars 2016. 2.

Le licenciement est par conséquent fondé sur une faute grave.

Au vu des heures d'équivalence ainsi que des heures supplémentaires rémunérées et indiquées dans les bulletins de paie, M.

X..., qui avait été embauché le 4 juillet 1985 en qualité d'ouvrier agricole par le GAEC Bernard, a été licencié pour faute grave le 19 mai 2000 au motif de son refus de poursuivre la relation de travail

normales au numérateur de la formule de calcul de la réduction générale : -juger que les heures dites « normales » correspondent précisément à des heures de travail effectif ; -juger que les heures normales

« qu'aux termes de l'article R. 142-10-3 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du décret du 29 octobre 2018, « le greffe avise par tous moyens le demandeur des lieu, jour et heure de

d'indemnités de rupture, de dommages-intérêts et d'heures supplémentaires ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X..., embauché en décembre 1990 par la société Téléphone Service Rhône-Alpes en qualité de chef monteur, a été licencié pour faute grave, le 16 janvier 1996, au motif qu'il avait proféré des menaces et

Le X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes et déclaré irrecevable, comme prescrite, son action en paiement des bons de caisse, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel est tenue

3, I... décrivait les abus sexuels -y compris les fellations imposées par son grand-père - tandis, que, de son côté, cote D51 page 3, A... décrivait des intromissions digito-vaginales constitutives de

X... de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires et des indemnités de congés payés y afférentes, l'arrêt énonce que les parties avaient conclu une convention de forfait, la rémunération étant

l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu que Mme X..., engagée le 20 mars 1992 par la société Distribution Casino France en qualité de caissière et de serveuse, a été licenciée pour faute grave

de travail accomplies dans la limite de 38 heures 30 et que, d'autre part, les bulletins de paie mentionnent une durée du travail de 38 heures 30 ; qu'en jugeant néanmoins qu' ''il n'est pas établi que

que, sur ce point, la Cour rappelle que la victime avait pour seul point d'attache familial sa grand-mère ; que X... qui vivait alors avec elle a profité de ce que celle-ci allait se coucher de bonne heure

société EXPRESS'ELEC (SARL) a déclaré la cessation de ses paiements au Greffe de ce Tribunal et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire, conformément

, le décompte et le paiement des heures supplémentaires doit s'effectuer selon le droit commun, au regard de la durée légale hebdomadaire de 35 heures ou de la durée considérée comme équivalente et que

[C] a contesté son licenciement et a sollicité le paiement d'heures supplémentaires non payées. 3. Par requête reçue le 27 juin 2022, M.