première branche : Vu les articles 1116 et 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les consorts A... ont acquis par deux actes des 28 février et 22 avril 1992, la totalité des parts

Z..., administrateur ad hoc des parts sociales indivises, et demandé l'annulation de plusieurs décisions prises en assemblée générale ainsi que l'allocation de dommages-intérêts ; que M.

[D], la société LTO et la société G[U][D] ont consenti au bénéfice de la masse des obligataires un nantissement de la totalité des parts sociales de la société Le Tescou et d'une créance détenue par la

Soutenant avoir ignoré que la société holding dont les actions avaient été attribuées à M., [Q] détenait 70 % des parts sociales d'une société civile immobilière propriétaire du bien indivis occupé par

X..., expert-comptable, étaient à la recherche d'un fonds de commerce à acquérir, se sont engagés à acheter les parts sociales de la société "Restaurant de la Gaieté" ; que parallèlement, sur les conseils

valeur des parts sociales de la société SMBR au moment de leur acquisition par Impact Holding.

X... s'engageait à vendre à la société la totalité de ses parts sociales dans diverses hypothèses, notamment celles de son licenciement ou de non-respect du plan de développement qui lui était assigné,

sécurité sociale que les gérants majoritaires relèvent du régime social des indépendants, retient que le gérant qui ne possède aucune part sociale relève quant à lui du régime général et que tel est le

de fixer le prix de cession des parts sociales à la valeur nominale corroborée par la cession des parts sociales de la Société SAMESTHAL - Voir constater l'absence de la moindre observation ou déclaration

Jean-Jacques Y..., Ludovic Y... et la société SNRI (les consorts Y...), une expertise pour fixer la valeur des parts sociales cédées ; que M.

N..., en l'état d'un testament olographe du 27 août 2009 léguant à son petit-fils R...la quotité disponible et des parts sociales ; que, par acte du 24 mai 1982, elle avait fait donation à son fils, par

Voulant céder ses parts sociales, M. [A] s'est rapproché de M. [X] qui lui a répondu, par courrier de son conseil du 17 décembre 2013, que celles-ci avaient déjà été cédées le 9 janvier 2006 à M.

[Z] ont cédé la totalité de leurs parts sociales à M. et Mme [X] au prix de cinq cents euros chacun ; que, MM.

de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme R...

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 6 avril 2022), par acte sous seing privé du 16 décembre 2010, la société SODICO s'est portée acquéreur des parts sociales appartenant à la société Médiafi

Y..., Z... et B..., ayant été l'objet de redressement fiscal consécutif à l'acquisition de parts sociales d'un immeuble en construction à Tahiti effectuée par l'intermédiaire de M.

Brasserie Fischer, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Uzege Boissons, société à responsabilité limitée, dont le siège est ZAC du Coudoulet, 84100 Orange, défenderesses à la

Y...; que les parts sociales de M. A... ont été vendues par adjudication le 22 février 1990; que M. Y... et la SCI ont assigné M.