Prévenue, représentée par son avocat du bareau de Paris. LE MINISTÈRE PUBLIC appelant, Y... Z..., Partie civile, non appelant, représenté et plaidant par son avocat du barreau de Clermont-Fd.

eu la parole en dernier ; "alors que la partie civile, poursuivante et appelante, doit être entendue en premier ; qu'en donnant la parole en premier à M.

qu'à défaut de disposition transitoire particulière, le nouveau texte s'appliquait immédiatement aux instances en cours ; que, par ailleurs, sous prétexte d'opérer une déduction poste par poste, une partie

l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble des faits dénoncés dans la plainte et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie

qui lui sont présentées par la partie civile appelante ; que sur les photos litigieuses apparaissent sur les tenues de champions célèbres de Formule 1, de façon claire et lisible, les noms et logos des

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BNP PARIBAS FACTOR, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 février 2005, qui,

CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL INTERJETE CONTRE UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU, PAR DECLARATION SIGNEE ET REMISE AU SURVEILLANT CHEF DE LA MAISON D'ARRET OU ETAIT ALORS DETENUE LA PARTIE

conseillé" dans l'esprit du consommateur moyen, erreur partagée par son personnel; cette mention était de nature à entretenir la confusion dans l'esprit de la clientèle; qu'en cas de relaxe, la partie

Partie civile, appelant Comparant Assisté de Maître MENARD DURAND Jean, avocat au barreau de BEZIERS S. A. R. L. SCEA C...

Bruce, - LA SOCIETE GUND HONG KONG, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Gaston et

Rogelain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 décembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

civile à lui payer des loyers en fait déjà réglés ; que la partie civile n'allègue pas avoir été assignée devant une juridiction civile ; "alors que, dans son mémoire, la partie civile faisait valoir

Partie civile, appelant, comparant en la personne de Monsieur A... CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE ...

des instances en paiement ; qu il s ensuit que les délits de recel et d usage de faux allégués par la partie civile ne sont pas établis ; "alors, d une part, que la FEC-FO faisait valoir dans ses conclusions

disciplinaire engagée contre le docteur Z... par le docteur X... et dénoncés dans un chef distinct de la plainte avec constitution de partie civile et le mémoire déposé par le docteur Z..., encourt la

Paul, partie civile, contre l'arrêt n 1 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 juin 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

les chefs d'inculpation régulièrement dénoncés par la partie civile ; que la plainte de la partie civile dénonçait des faits de vol et d'escroquerie à l'égard non seulement de M.

civile, et l'ordonnance, parfaitement motivée en droit et en fait, sera confirmée ; "alors que la chambre d'accusation doit se prononcer sur chacun des faits dénoncés par la partie civile dans sa plainte

civile contre X, déposée par la partie civile du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'il est certain que le poteau était à 23 cm sur le trottoir ; que, cependant, il résulte des déclarations