particulier la défectuosité des injecteurs et le colmatage du filtre à air de sécurité, et aurait évité l'encrassement constaté et la projection de matières incandescentes (arrêt page 9, 2) ; qu'il résulte

de conduire pendant une année et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 et

Jacques, contre le jugement de la juridiction de proximité de CARVIN, en date du 12 mai 2006, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, l'a condamné

de conduire pendant un mois; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris du défaut de conformité à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des

à 14 heures 13 minutes ; que, par ailleurs, au dos de certains chèques, notamment les chèques n° 1031474 et 1031479 établis dès le 1er septembre 1999 à Narbonne, sont portées les références d'un permis

de conduire pendant 2 mois; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 10 alinéas 1, 2, 3, 4, R. 10-4, R. 232-2, R. 232, R. 266-4, L. 14 et L.

Z... décédait d'une hémorragie interne quelques heures après avoir été heurté par le véhicule tracté conduit par Lionel X... ; qu'aucun témoignage direct n'a pu être recueilli sur les circonstances dans

de conduire pour une durée de 1 mois ; "alors que la suspension du permis de conduire ne peut être prononcée à titre de peine complémentaire que pour une contravention de la 5ème classe ou si le règlement

et 1 600 francs d'amende, et a prononcé la suspension de son permis de conduire pendant un an ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 1er, L. 14 du Code de la b route

de conduire pendant 15 jours et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en d défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 10

du règlement international de la navigation que de toute évidence il ignorait, n'étant pas titulaire du permis côtier requis ; les fautes d'imprudence, d'inattention et de manquement aux obligations de

d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 30 janvier 1998, qui, pour inobservation de l'arrêt absolu imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et à 8 jours de suspension de permis

commis ; "que la délivrance d'un permis de régularisation ou la remise en vigueur d'un permis annulé au moment desfaits (contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, qui, pour entrer en voie de relaxe

Ces dispositions réglementaires autorisent donc les services de police à contrôler les documents relatifs à la conduite du véhicule de tout conducteur d’un véhicule.

l'empire d'un état alcoolique et de délit de fuite, conduite sans permis et défaut d'assurance, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la

, refus d'obtempérer, refus de se soumettre aux mesures de contrôle de l'alcoolémie, défaut de permis de conduire, refus de priorité et inobservation de feux de signalisation, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

d'emprisonnement assortis du sursis simple et à une amende de 4 500 francs et, pour contravention connexe au Code de la route, à une amende de 1 000 francs, a en outre prononcé l'annulation de son permis

routier sans insertion de la carte de conducteur dans le chronotachygraphe en récidive, utilisation d'une licence, d'une copie conforme ou d'une autorisation de transport périmée, suspendue ou déclarée