sociale l'indemnité de trajet et la fraction de l'indemnité de panier dépassant la partie légalement exonérée, ces deux indemnités globalisées avec l'indemnité de transport constituant l'indemnité de petit

grains" ; qu'en statuant ainsi, quand il résultait de ses propres constatations que la présence, dans les livraisons, d'une quantité non négligeable de petits grains, ne pouvait être révélée qu'après

situation intolérable ; qu'il résulte du signalement adressé le 15 juin 2004 par le docteur Z... au Parquet que l'enfant Maxine X... lui avait déclaré que sa mère la laissait seule la nuit avec son petit

Demir conteste de façon réitérée les faits qui lui sont reprochés ; ""attendu cependant qu'une mesure de perquisition a permis la découverte à son domicile de nombreux petits carrés de papier prédécoupés

X... dans la forêt dite "Bois de la Loge des Gats" ou "les Petites Loges", sur 320 hectares, sur les communes de Longny-au-Perche et du Mage ; qu'il justifiait également du même droit sur le "Bois des

que les avenants, tels qu'ils étaient rédigés, ne présentaient pas un caractère circonstanciel ; qu'ils avaient une portée générale et permanente ; qu'au surplus, même s'ils avaient été proposés à un petit

contrairement à la thèse du prévenu, qui conclut au principal à la relaxe, la manoeuvre avait été entreprise sans danger par le motocycliste, puisqu'il n'est pas contesté que Gérard Y... roulait à petite

moyens mis à disposition, y compris non obligatoires ; que la DGCCRF indique que l'une des particularités de la récolte 1999, tant sur le plan national que communautaire, était la rareté des vins de petits

avec la société Promaco (société de promotion-animation-conseil) ayant pour activité l'animation de surfaces commerciales et la promotion de vente de produits, en qualité de vendeuse démonstratrice petit

; que pour décider que l'étiquette apposée par la société Wis sur ses pantalons ne constituait pas une imitation frauduleuse de la marque de la société Levi-Strauss, la cour d'appel a retenu que la petite

sur lequel s'est fondé la cour d'appel, comportait en ses deux dernières pages un extrait du plan cadastral et un plan des lieux établi par l'expert lui-même, desquels il ressortait clairement que la petite

civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00673 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF6Y Affaire : Jugement du tribunal de commerce de Rouen en date du 22 décembre 2025 SAS LA PETITE

fille tenant une grappe de ballons multicolore, dont un ballon rouge, un petit garçon avec un ballon rouge sous le pied et un petit garçon tenant une grappe de ballons, dont un ballon rouge ; qu'

Gaz réseau distribution France (GrdF) et Electricité réseau distribution France (ErdF) couvrant chacun les périmètres suivants : Paris-Pétrelle et Paris-Trudaine, Paris Eylau, Paris-Vincent Auriol, petit

A..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Petit Rungis, demeurant ..., 6°/ de l'ASSEDIC-AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (cour d'appel de Versailles, 5 juillet 1991), que la société civile immobilière (SCI) Le Petit

poursuite et débouté les parties civiles de leurs demandes ; "aux motifs que devant les enquêteurs, Charlotte, alors âgée de 19 ans, exposait que les faits avaient commencé alors qu'elle était toute petite

antérieurement à sa candidature, une activité en faveur de l'ensemble du personnel de celle-ci ; qu'en l'occurrence la prétendue insuffisance d'activité ne tiendrait qu'au fait qu'il s'agit précisément d'une petite