Mme [X] s’était livrée à une étude sérieuse et avait produit en prévision de l’assemblée générale : - La note avec plan du cabinet d’architectes sur l’ouverture du mur porteur, laquelle spécifiait: «

Pourtant l'article 2.2.6 du contrat prévoit la vérification par la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] des plans d'exécution établis par les entreprises.

déposée le 30 août 2012 ; que la déclaration préalable du 30 août 2012 a été refusée par décision du 24 septembre 2012 car elle vise à porter la façade à hauteur de 13,28 m au lieu de 13,02 selon les plans

Au soutien de sa demande, elle expose que l'expert a estimé utile d'appeler à l'expertise l'assureur de l'architecte de l'opération de construction.

planimétrie ; Aux motifs que le cabinet d'architecture Firon n'avait reçu qu'une mission de réalisation des plans de permis de construire, la réalisation des plans d'exécution incombant à l'entreprise

Le promoteur a fait analyser, par un expert amiable, les plans établis par l'architecte en phase permis de construire.

l'obligation de contrôler la compatibilité des ouvrages avec les existants, mais ne pouvait concerner la toiture et les combles, puisqu'il n'était pas prévu de travaux sur cette toiture, et que les plans

[C], architecte assuré auprès de la MAF, depuis en liquidation judiciaire, a fait construire un immeuble, placé ensuite sous le régime de la copropriété. 3.

CETTE AUTORISATION NE PEUT ETRE DELIVREE QUE SI LES TRAVAUX SONT COMPATIBLES AVEC LE PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR.

L’expert a étudié les plans de l’architecte et de la société Stellglass et constaté que ni l’architecte, ni la société Steelglass n’ont intégré dans leurs études la couverture en panneaux photovoltaïques

de Frédéric A..., architecte ; que les demandeurs affirment que les plans de monsieur A...n'ont jamais été communiqués au syndic ou aux copropriétaires, mais aucun élément du dossier ne permet de douter

de l'architecture et du patrimoine immobilier ; (…) ».

d'aménagement de zone au préjudice d'un architecte ; " 1o alors que le délit de contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit visé par l'article 425 de l'ancien Code pénal suppose que la loi du 11 mars 1957

Didier qu'un logement de 14 mètres carrés par suite d'une décision de démolition, prise conformément aux plans de sauvegarde de la ville ; que Y...

X..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), a reçu mission de constituer le dossier en vue de la demande de permis de construire et d'élaborer des plans d'exécution ;

suspendus : - en attente du taux de travail du sol non indiqué par le géotechnicien - les semelles de fondation doivent être encastrées dans le Gneiss sain, - d'importants talus sont visibles sur les plans

B (architecte urbaniste et paysagiste) ; - par avenant en date du 10 janvier 2019, le marché public de maîtrise d’œuvre de Mme A... a été transféré à la SARL Samba Architecture ; - dans le cadre de

* Sur la faute imputable au maître d'oeuvre et la réparation : Il résulte de l'examen des pièces versées au débat : que la clôture avec portail coulissant et portillon était prévue sur les plans