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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES
686824e94965b5d9df31a376
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'article L 242-2 du Code de la construction et de l'habitation prévoit que les modalités de règlement du prix à mesure de l'avancement des travaux sont mentionnées aux articles L. 213-8, b et L. 222-3
Source officielleCH4 JCP FOND
68683eb24965b5d9df326bce
4 juillet 2025
4 juillet 2025
conforme délivrée le aux défendeurs - seconde exécutoire délivrée le à EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 28 mars 2024, Monsieur [W] [Y] a consenti à Monsieur [X] [O] et à Madame [C] [M] un bail d'habitation
Source officielle1ère Chambre
696745bfcdc6046d473ae15c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
EXPOSÉ DU LITIGE : La SA ALLIADE HABITAT, exerçant une activité de bailleur social d'Habitations à loyer modéré (HLM) et venant aux droits du FOYER [8], est notamment propriétaire d'un immeuble d'habitation
Source officielleChambre 2 A
69d9e15bcdc6046d47d99b2e
10 avril 2026
10 avril 2026
[V] [L] et Mme [H] [E] ont acquis une maison d'habitation située [Adresse 1] à [Localité 1] par l'intermédiaire de M. [C] [Q], agent immobilier. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101000_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C et Mme D ont déposé, le 7 septembre 2020, une demande de permis de construire afin de régulariser des travaux d'extension d'une maison d'habitation sur un terrain cadastré section AO, parcelles n° 253
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1483213-1550915
20 octobre 2005
20 octobre 2005
Ouranio Toxo , dont l’un des buts déclarés est la défense de la minorité macédonienne qui habite en Grèce, participe régulièrement aux élections depuis 1994.
Source officielleChambre 1-4
6312eeb02e6a8e4f13ca6053
28 juillet 2022
28 juillet 2022
[J] [D], son épouse [T] [D] et Mademoiselle [X] [D] (les consorts [D]) sont propriétaires d'un domaine d'une surface de 10 hectares composé de bâtiments anciens et de bâtiments nouveaux à usage d'habitation
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465759.20230804
4 août 2023
4 août 2023
Aux termes de l'article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 visée ci-dessus : " Le Conseil supérieur de l'audiovisuel garantit l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information et des programmes
Source officiellechambre 00
69f6ce91cdc6046d47684473
1 avril 2026
1 avril 2026
Elle rappelle notamment que ses demandes en paiement, objets de la présente instance, sont liées ; que selon les dispositions de l'article 42 du Code de procédure civile, en cas de pluralité de défendeurs
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC001139916
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Ils se plaignent également du fait que l’État a omis de les informer des risques liés au fait d’habiter dans un territoire pollué.
Source officielleDeuxième Chambre
68e7a4fa033cf481c39a339c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
mention de l’adresse visée dans ses conclusions, elle souligne qu’il ne s’agit que de l’adresse déclarée au fisc au titre de ses revenus pour l’année 2023 et qu'il n’est nullement démontré que Madame [M] habite
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
68e7a51b033cf481c39a3e10
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MOTIFS Aux termes de l’article 474 du code de procédure civile, en cas de pluralité de défendeurs cités pour le même objet, lorsque l'un au moins d'entre eux ne comparaît pas, le jugement est réputé contradictoire
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
69d6bd23cdc6046d4790e0d9
8 avril 2026
8 avril 2026
MOTIFS Aux termes de l'article 474 du code de procédure civile, en cas de pluralité de défendeurs cités pour le même objet, lorsque l'un au moins d'entre eux ne comparaît pas, le jugement est réputé contradictoire
Source officielleJCP
69d7f0cacdc6046d47ae7727
7 avril 2026
7 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 20 juillet 2024 à effet au 17 juillet 2024, Madame [Q] [I] et Madame [K] [A] ont consenti à Madame [Z] [O] [V] un bail portant sur un local à usage d’habitation
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c5d33109fd079b20e1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Exposant que de nouveaux désordres affectent leur habitation, suivant acte délivré le 29 novembre 2024, auxquels il est expressément fait référence pour un plus ample exposé des faits, des moyens, prétentions
Source officielleRétention Administrative
688af898aac506b5d705d05f
30 juillet 2025
30 juillet 2025
En l'espèce, il est relevé qu'une demande de laisser passer a été adressée le 24 juillet 2025 à l'autorité tunisienne par un fichier Zip qui implique précisément la pluralité de documents joints et d'un
Source officielleRéférés
677da2a0b032d83cfd3ecfa0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
observations, Statuons comme suit : EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 1er février 2016, Mme [C] [R] a confié à la société MAISONS AMANN la construction de sa maison d’habitation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00109
7 février 2018
7 février 2018
caractère manifestement disproportionné du cautionnement, il doit être tenu compte de l'ensemble des engagements souscrits par la caution au jour de la fourniture de ce cautionnement ; que si, en cas de pluralité
Source officielle1ere Chambre
5fda0540fa0d984777f8516f
15 octobre 2019
15 octobre 2019
la dissolution et la liquidation de la société ont été votées, avec désignation de Maître [T] [X] en qualité de liquidateur amiable ayant pour mission de vendre l'immeuble à usage commercial et d'habitation
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e4
28 avril 2008
28 avril 2008
supprimait cet accès ; qu'en effet et tout d'abord, la parcelle 1197 a été expressément vendue aux époux Y... comme une parcelle " à usage d'accès ", comme " permettant d'accéder à la maison d'habitation
Source officiellePage 20 sur 49