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6 210 résultats pour « point de départ en cas d'assurance de groupe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e455724

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par la suite, le contrat s'applique à tout nouveau salarié dès la date effective dans l'entreprise' - à l'article 6 : qu' 'en cas de résiliation de la convention d'assurances dépendance, l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e455726

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par la suite, le contrat s'applique à tout nouveau salarié dès la date effective dans l'entreprise' - à l'article 6 : qu' 'en cas de résiliation de la convention d'assurances dépendance, l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e455728

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par la suite, le contrat s'applique à tout nouveau salarié dès la date effective dans l'entreprise' - à l'article 6 : qu' 'en cas de résiliation de la convention d'assurances dépendance, l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e45572a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par la suite, le contrat s'applique à tout nouveau salarié dès la date effective dans l'entreprise' - à l'article 6 : qu' 'en cas de résiliation de la convention d'assurances dépendance, l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e45572e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par la suite, le contrat s'applique à tout nouveau salarié dès la date effective dans l'entreprise' - à l'article 6 : qu' 'en cas de résiliation de la convention d'assurances dépendance, l'entreprise

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff35ccdc6046d478983b9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le Crédit agricole, à l'appui de sa demande de confirmation du jugement sur ce point, en approuve la motivation, en ce que le tribunal a retenu que le point de départ du délai de prescription d'une action

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93aee

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Représentée et assistée par Me Bertrand D..., avocat au barreau de DOUAI CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX I...

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9329

Admin. suprême

25 mars 2014

25 mars 2014

Quant à la situation individuelle du requérant, son statut de réfugié dans deux autres pays européens est une indication importante mais ne représente qu’un point de départ dans l’analyse de la situation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61624d5eed30a8f561738217

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

de départ.

Source officielle
CC

civ1

61372123cd580146773f14b7

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GROUPE DES MUTUELLES DU MANS, dont le siège social est au Mans (Sarthe), ..., en cassation d'un

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67820aacd30fbdc4c17b9c75

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En l'espèce, [E] [Z] a adhéré, lors de la souscription du prêt immobilier en cause, à l'assurance de groupe que le Crédit agricole avait lui-même souscrite auprès de CNP Assurances, Predica et CNP IAM.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007663665

Admin. suprême

15 juin 1979

15 juin 1979

DE LA COLLISION DE LEURS VEHICULES SURVENUE LE 24 FEVRIER 1972 A BORDEAUX-LAC ET A REMBOURSER LES SOMMES VERSEES A CE TITRE PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE ; 2.

Source officielle
CC

civ1

61372332cd58014677406ac8

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

La société Sprinks assurances et la Mutuelles des architectes français ont sollicité leur mise hors de cause ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104259_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Cet article prévoit également des cas dans lesquels des ouvriers n'assurant pas l'encadrement de cinq personnes minimum peuvent être nommés en cette qualité, notamment lorsqu'ils assurent de façon permanente

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00167

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200636_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Puis par courrier du 23 septembre 2021 la commune a modifié le point de départ de départ du versement de l'ARE au 24 avril 2021.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc7d996fe4baa0d30c64c7

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Ce sont les points essentiels que la cour de céans doit rejuger, la Cour de cassation ayant cassé également toutes les autres dispositions de l'arrêt confirmatif.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63bfb2625e2fbe7c90043600

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Ils ont souscrit à une assurance groupe proposée par la banque garantissant les risques de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie et incapacité temporaire totale.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00548

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

Allianz marine & aviation et les six autres compagnies d'assurance se sont pourvues en cassation le 3 février 2014 contre un arrêt rendu par défaut le 20 novembre 2013 et signifié à la dernière partie

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c10936bf9fd47c90a13aef

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[Z] [B] lui permettaient de se forger une conviction, de sorte que le point de départ de la prescription correspond au jour de l'offre ; que le point de départ de l'action en responsabilité, dont le dommage

Source officielle

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