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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6690c7630d808eb34e455724
11 juillet 2024
Par la suite, le contrat s'applique à tout nouveau salarié dès la date effective dans l'entreprise' - à l'article 6 : qu' 'en cas de résiliation de la convention d'assurances dépendance, l'entreprise
6690c7630d808eb34e455726
6690c7630d808eb34e455728
6690c7630d808eb34e45572a
6690c7630d808eb34e45572e
1ère chambre civile A
6a0ff35ccdc6046d478983b9
21 mai 2026
Le Crédit agricole, à l'appui de sa demande de confirmation du jugement sur ce point, en approuve la motivation, en ce que le tribunal a retenu que le point de départ du délai de prescription d'une action
Cour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93aee
12 novembre 2015
Représentée et assistée par Me Bertrand D..., avocat au barreau de DOUAI CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX I...
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9329
25 mars 2014
Quant à la situation individuelle du requérant, son statut de réfugié dans deux autres pays européens est une indication importante mais ne représente qu’un point de départ dans l’analyse de la situation
Pôle 5 - Chambre 8
61624d5eed30a8f561738217
28 janvier 2014
de départ.
civ1
61372123cd580146773f14b7
15 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GROUPE DES MUTUELLES DU MANS, dont le siège social est au Mans (Sarthe), ..., en cassation d'un
Chambre Commerciale
67820aacd30fbdc4c17b9c75
9 janvier 2025
En l'espèce, [E] [Z] a adhéré, lors de la souscription du prêt immobilier en cause, à l'assurance de groupe que le Crédit agricole avait lui-même souscrite auprès de CNP Assurances, Predica et CNP IAM.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007663665
15 juin 1979
DE LA COLLISION DE LEURS VEHICULES SURVENUE LE 24 FEVRIER 1972 A BORDEAUX-LAC ET A REMBOURSER LES SOMMES VERSEES A CE TITRE PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE ; 2.
61372332cd58014677406ac8
17 novembre 1998
La société Sprinks assurances et la Mutuelles des architectes français ont sollicité leur mise hors de cause ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
8ème chambre
DTA_2104259_20230718
18 juillet 2023
Cet article prévoit également des cas dans lesquels des ouvriers n'assurant pas l'encadrement de cinq personnes minimum peuvent être nommés en cette qualité, notamment lorsqu'ils assurent de façon permanente
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00167
27 mars 2024
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle M.
3ème chambre
DTA_2200636_20241122
22 novembre 2024
Puis par courrier du 23 septembre 2021 la commune a modifié le point de départ de départ du versement de l'ARE au 24 avril 2021.
1ère Chambre
5fdc7d996fe4baa0d30c64c7
20 novembre 2018
Ce sont les points essentiels que la cour de céans doit rejuger, la Cour de cassation ayant cassé également toutes les autres dispositions de l'arrêt confirmatif.
Chambre 1 A
63bfb2625e2fbe7c90043600
11 janvier 2023
Ils ont souscrit à une assurance groupe proposée par la banque garantissant les risques de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie et incapacité temporaire totale.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00548
14 juin 2016
Allianz marine & aviation et les six autres compagnies d'assurance se sont pourvues en cassation le 3 février 2014 contre un arrêt rendu par défaut le 20 novembre 2013 et signifié à la dernière partie
2ème Chambre
63c10936bf9fd47c90a13aef
12 janvier 2023
[Z] [B] lui permettaient de se forger une conviction, de sorte que le point de départ de la prescription correspond au jour de l'offre ; que le point de départ de l'action en responsabilité, dont le dommage
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