CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

167 433 résultats pour « portee dans le temps »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007834565

Admin. suprême

25 juin 1993

25 juin 1993

concurrence dans des conditions leur assurant une égalité de traitement, il appartient au Conseil supérieur de l'audiovisuel de préciser, dans l'appel aux candidatures, si les propositions présentées doivent porter

Source officielle

Page 20 sur 8372

← PrécédentSuivant →
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697f1bc7cdc6046d47802755

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle nie avoir porté plusieurs maisons en même temps et précise avoir utiliser un chariot.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00789

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A la suite d'un accident du travail survenu le 14 juin 2013, elle a repris son poste de travail à temps partiel thérapeutique le 1er octobre 2014. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9336e

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

X..., stipulant que la durée hebdomadaire initiale de 35 heures par semaine serait portée à temps partiel à 21 heures par semaine, soit 91 heures par mois, c'est-à-dire 3 jours par semaine à compter du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00257

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

européenne précise que malgré la référence faite aux « législations et/ou pratiques nationales » à l'article 2 de la directive 2003/88/CE, les États membres ne sauraient déterminer unilatéralement la portée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11100

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Y... « peut travailler à temps très partiel (1 à 2 heures par jour) sur un poste assis et sans port de charges ».

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210283

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

laquelle le conjoint survivant est entré en jouissance de l'ensemble des avantages personnels de retraite de base et complémentaire lorsqu'il peut prétendre à de tels avantages, dès lors que l'intéressé a porté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004995_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

apparait adaptée et nécessaire pour assurer la circulation sécurisée des piétons et des véhicules sur la RD215, depuis l'entrée sud du parking des Diats jusqu'au Monument aux Morts, et, eu égard à sa portée

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2418015_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

En tout état de cause, il ne mentionne pas d’informations pertinentes, tenant notamment à sa situation personnelle, qui, si elles avaient pu être portées, à temps, à la connaissance de l’administration

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00414

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

chinois de [Localité 3] au port français de [Localité 2], transport qui a fait l'objet d'un connaissement émis le 9 septembre 2016 mentionnant la société Aramis en qualité de transporteur et la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01118

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

Z... l'une en date du 11 mai 2005 lui demandant de reprendre son poste de travail au sein du service de chirurgie émanant du directeur par intérim et l'autre de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00986

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

de travail à temps complet ne porte que sur la durée de travail et laisse inchangées les autres stipulations relatives au terme du contrat ; qu'en conséquence, il appartient au salarié qui prétend au

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2201378_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

ont été remises antérieurement à la notification de l'arrêté litigieux et, de ce fait, les informations écrites essentielles à la compréhension de sa situation et à l'exercice de ses droits ont été portées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02121_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En tout état de cause, il ne mentionne pas d’informations pertinentes, tenant notamment à sa situation personnelle, qui, si elles avaient pu être portées, à temps, à la connaissance de l’administration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02012

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

[O] a exécuté plusieurs contrats de travail à durée déterminée, à temps partiel ou à temps complet pour le compte de l'association Jeunesse culture loisirs et technique, avant de conclure, le 29 août

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65b01026b98137c1747892d1

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

2023 par la société BRASSERIE DU MONT BLANC, ses dernières conclusions en réplique n°2 notifiées la veille de l’audience devant être écartées sur demande de la partie adverse pour ne pas avoir été portées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210187

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

judiciaire du 5 octobre 1957 ; 2°) ALORS QUE le juge ne peut statuer au fond, en dépit de la non comparution d'une partie domiciliée à l'étranger, dont il n'est pas établi que la convocation a été portée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634a4f81acdcd6adff75aa60

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Les réserves visées par ce texte s'entendent de la contestation du caractère professionnel de l'accident par l'employeur, et doivent porter sur les circonstances de temps et de lieu de celui-ci ou sur

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200836_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

présidente du conseil départemental de l'Aude était donc en situation de compétence liée pour rejeter la demande de Mme D tendant à ce que lui soit allouée l'indemnité compensatrice des 37 jours de congés portés

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02486_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, sans se conformer aux prévisions du guide de gestion du temps de travail, et d'avoir refusé de porter le masque.

Source officielle