Y... et X... ont été tenus à l'entière réparation des conséquences, le fils de la victime Geoffroy Z... qui était âgé de 2 ans lors de l'accident, a assigné ceux-ci en vue de la réparation de son préjudice

- PREJUDICE MATERIEL - PERTE DE REVENUS - PREJUDICE MATERIEL SUBI PAR DES AGENTS PUBLICS

d'indemnisation du préjudice moral et du préjudice matériel résultant "de la perte des bénéfices", la cour d'appel n'a pu déclarer nouvelle la demande d'indemnisation de ce préjudice lors de l'instance

matériel, l'arrêt retient que les premiers juges ont exactement fixé les préjudices matériels subis par les sociétés intimées en se fondant sur les pièces comptables produites ; Attendu qu'en statuant

réellement subie, la cour rejettera la demande de la partie civile au titre du préjudice matériel " ; " alors qu'il appartient aux juridictions du fond de réparer, dans les limites des conclusions

sollicite aux visas des articles 1240 et 1242 du Code civil la condamnation solidaire de Monsieur [S] [R] ainsi que de la Cie d’assurance AXA FRANCE au paiement de la somme de 1372.25 euros au titre du préjudice

actuellement le groupe Azur, la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Nazaire et l'Agent judiciaire du Trésor public ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir évalué ainsi qu'il l'a fait le préjudice

juridiction prud'homale de demande en paiement de diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, d'indemnité de licenciement, d'indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement, à titre de préjudice

arrêté au 06 novembre 2025 ", outre les provisions devenues exigibles au titre de l'exercice du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026, avec capitalisation par année entière ; - 4 000 euros au titre du préjudice

[K], statuant à nouveau, - condamner la MAIF à payer à Mme [X] la somme de 1 073,16 euros en réparation du préjudice matériel, la somme de 16 650 euros en réparation du préjudice locatif et la somme

2003 n'avaient pas tous été réalisés ce dont il résultait qu'ils ne pouvaient exiger de leurs vendeurs la réparation d'un préjudice matériel et énoncé, dans son dispositif qu'il confirmait le jugement

X... , en annulation de toutes les décisions des assemblées générales depuis celle du 8 juin 1971, comme ayant été prises en l'absence de sa convocation, et en réparation de son préjudice matériel et moral

de jouissance subi, -les condamner en outre au paiement de la somme de 300 euros au titre du préjudice matériel subi, -condamner M. et Mme [E] au paiement de la somme de 3 000 euros à titre de préjudice

rejet de la demande d'indemnisation du préjudice matériel faute de justifier de l'existence de celui-ci, à l'octroi d'une somme de 12000 euros en réparation du préjudice moral et au rejet de la demande

préjudice matériel et la somme de 12 000 euros étant sollicitée en réparation du préjudice moral.

Par actes du 11 juin 2013, il a assigné, notamment, la société Valority France et le notaire, aux fins de les voir condamner in solidum à lui payer diverses sommes en réparation de ses préjudices matériel

Un incendie ayant détruit les locaux exploités par la société Dipta, celle-ci et la société Allianz IARD, son assureur assurance habitation, qui l'avait indemnisée de ses préjudices matériels et immatériels

Par protocole transactionnel du 24 janvier 2014, la société Groupama s'est engagée à indemniser la société Solage et le GFA de leurs préjudices matériels et de perte d'exploitation. 6.

[O] et Mme [J], antérieure au protocole, de sorte qu'aucun lien de causalité entre la prétendue inexécution et le préjudice matériel n'est démontré.

X... une indemnité de 6097,96 euros au titre du préjudice moral, 3 048,98 euros au titre du préjudice matériel et 609,80 euros au titre des frais de procédure sur le fondement de l'article 149 précité.