de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

X... exerce les fonctions de président du conseil de surveillance de la SA X... dont il était le dirigeant avant de prendre sa retraite en novembre 1991 ; qu'en vertu d'une décision du conseil du 3 octobre

X... au sein ou avec la société Saybolt et, le cas échéant, constater sa présence sur les lieux, - et à interroger les salariés de la société Saybolt et notamment Mme Françoise Z..., M.

Soulard, président, M. Z..., conseiller rapporteur, M. Pers, Mmes Dreifuss-Netter, Schneider, Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, MM.

Espel, vice-président au tribunal de grande instance de Paris à l'occasion de ses fonctions de président du tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris ; Attendu que M. A... et M.

Passenaud, président suppléant désigné par ordonnance de M. le premier président, en date du 3 septembre 1990 ; "alors que les présidents de chambre sont, en cas d'empêchement, remplacés pour le service

du bâtonnier, ou du représentant de l'ordre ou de l'organisation professionnelle ; qu'ainsi, le juge d'instruction n'avait pas, en l'espèce, à prévoir la présence du président du Conseil national ou de

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Martin conseiller rapporteur, MM.

, conformément aux dispositions de l'article 339 du Code de procédure pénale, que l'accusé ayant ensuite réintégré la salle d'audience, le président l'a alors instruit de ce qui s'est fait en son absence

Bézard, président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

En se déterminant ainsi, la présidente de la chambre de l'instruction a fait l'exacte application des textes visés au moyen. 13.

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM. Massé, Fabre, M.

Barnoud, président, de M. A... et de M. Montcriol, conseillers", en présence de l'audience de M.

Pireyre, président, M.

, le premier président désigne pour le remplacer à ce titre temporaire un autre président de chambre ou un conseiller ; que les énonciations de l'arrêt attaqué n'établissent pas que M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Rejet Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 619 F-P+B Pourvoi n° F 16-12.857 R É

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, MM. Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 238 F-D Pourvoi n° E 21-15.797

PIREYRE, président Arrêt n° 243 F-B Pourvoi n° J 21-13.892 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________