de salmonelles dans la sauce aïoli servie et confectionnée sur place par Roland E...; que le laboratoire vétérinaire départemental d'Auch a relevé lui-même la présence de "salmonella entéridis";

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

par l'article 148-4 du Code de procédure pénale ; que ses conseils, qui ont formé la présente demande directe de mise en liberté le 18 janvier 1994, avaient été convoqués par le juge d'instruction le

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

refus allant donc au-delà des faits constitutifs des contraventions prévues par les articles R. 631-1 et R. 631-2 du Code du travail; que le prévenu a sciemment voulu empêcher le contrôle auquel il était

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

par l'article 1741 du Code général des impôts, en sorte qu'en déclarant le demandeur coupable de cette infraction parce qu'il s'était prévalu du régime d'exonération de la TVA prévu par l'article 265

comme chef boucher en qualifiant Gilles Z... de son second ; que les déclarations de ce dernier sont rapportées au procès-verbal, qu'elles ne mettent pas en cause les prévenus et ne sont pas exclusives

conclusions, a fait l'objet d'un nouveau refus le 30 juin 2000 que le prévenu produit lui-même ; que l'illégalité prétendue d'une opposition à l'exécution des travaux, à la supposer reconnue, ne pouvant

du bailleur » ; que l'article 12, « Conditions résolutoires » est ainsi rédigé : « Toutes les conditions du présent bail sont de rigueur ; qu'à défaut par le preneur d'exécuter une seule d'entre elles,

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

janvier 1985, 408 du Code pénal (313-4 et 314-1 à 314-4 du nouveau Code pénal), 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

de tenir des propos diffamatoires à l'égard d'un fonctionnaire public hors du seul cas prévu précisément par l'article 41 précité de la loi du 29 juillet 1881 ; que le prévenu ne saurait enfin faire admettre

communiqué son propre numéro de téléphone ainsi que le sien à Djamel Y..., lequel avait été arrêté lors d'une saisie de 200 kilogrammes de haschisch ; que cette déclaration était confirmée par la présence

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

dans l'intérêt du prévenu, pour la rejeter, sans que l'avocat qui le représentait ait eu la parole le dernier ; "alors que la règle générale et fondamentale selon laquelle le prévenu ou son avocat

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

présentés comme ayant des "effets thérapeutiques", sans mettre la Cour de Cassation en mesure de contrôler en application des textes précités si lesdits produits avaient été effectivement présentés comme