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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
65a0ecae5bbe450008b2ce9c
11 janvier 2024
De plus, l'acte de prêt litigieux ne mentionne pas avoir été souscrit pour le compte de la société en formation Tytouan.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300891
26 novembre 2020
LYF : virement de compte CARPA de la société LYF, contestée par les époux I... en raison du biffage de deux numéros mais présentée en original lors de l'audience ainsi que cela a été noté au plumitif
5ème Chambre
DTA_2216055_20250425
25 avril 2025
Toutefois, le montant du prêt consenti par la Société Générale, qui s'élève à 28,8 millions est significativement supérieur au montant des avances en compte courants d'associés consenties par la société
cr
613725b4cd5801467741fe6a
10 juin 1997
René, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 21 mars 1996, qui, pour participation à une opération de prêt de main-d'oeuvre illicite, marchandage et emploi d'étrangers
3ème Chambre Commerciale
633d201962f5393e2eb44ae8
4 octobre 2022
Au Détour du Mekong (la société ADM) a souscrit une convention de compte courant professionnel auprès de la société Banque Tarneaud (la Banque Tarneaud).
Cour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd86069
15 mars 2002
x x Afin d'obtenir les sommes que lui devait Monsieur X..., au titre, d'une part, du solde d'un prêt et, d'autre part, du solde débiteur de son compte personnel, l'UIC, aux droits de laquelle se trouve
Chambre 1 A
68ef2dbc8a85971c3ac20048
8 octobre 2025
courant et aux montants restant dus au titre des prêts.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00182
6 mars 2019
la compensation opérée entre, d'un côté, la somme ainsi détenue et, de l'autre, le solde débiteur du compte courant de la société Bayon et le capital restant dû sur un prêt consenti à cette société ;
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05499
13 décembre 2016
minimum les charges sociales des sociétés et de disposer d'une main-d'oeuvre de bûcherons à moindre coût ; que compte tenu de l'ampleur de l'utilisation des procédés reprochés, et du rôle respectif de
6253c978bd3db21cbdd886b6
23 mai 2006
qu'il lui avait lui-même précédemment prêtées ; que ces sommes ont été déposées par lui sur son compte courant et l'augmentation de capital de la société X... a été réalisée à la même époque à hauteur
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10034
22 janvier 2020
n'avaient jamais été remis à la SCI, seul un jeu d'écritures faisant apparaître au crédit du compte de la société les fonds prêtés lesquels étaient dès le lendemain de leurs mises à disposition remboursés
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d893abcdc6046d47bbe863
9 avril 2026
[V] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Longjumeau en paiement du solde du prêt lequel, par jugement réputé contradictoire du 17 octobre 2024, a déclaré la société
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100420
25 mai 2022
à disposition des époux [R] sur leur compte personnel et que c'est par des virements initiés par ses seuls clients qu'une partie des fonds empruntés avait été portée au crédit du compte courant de la société
2ème Chambre
6618cf047935f50008be41cf
11 avril 2024
à la société Intrum Debt Finance AG la somme de 17 147,95 euros au titre du prêt 13909802 de 25 000 euros, outre intérêts au taux de 6,95 % à compter du 30 octobre 2019, condamné M.
1re Chambre B
615e0dfac25a97f0381f5101
5 mars 2015
en compte courant.
ECLI:FR:CCASS:2015:C100847
9 juillet 2015
X... a ouvert un compte dans les livres de la société JP Morgan Chase Bank National Association (la banque) et signé une convention de fonctionnement de compte courant associé à un compte d'instruments
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007626381
9 décembre 1987
ET SES FILS", dont le siège social est ... 42301 , société en règlement judiciaire assistée par M.
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00140
17 février 2009
AUX MOTIFS QUE : Madame X... était gérante non salariée de cette société et souligne qu'au moment où la société MICROMEDIA s'est engagée dans le cadre du prêt mais plus encore dans le cadre de l'ouverture
1ère Chambre
679875d85d0c5ebad4c058b8
21 janvier 2025
à compter de la signification du jugement à rendre pour payer cette somme et d'ordonner que les intérêts courant dans de délai courent au taux légal ; - de donner acte à Mme [D] de ce qu'il versera
679875d85d0c5ebad4c058ba
[O] courant à compter de la signification du jugement à rendre pour payer cette somme et d'ordonner que les intérêts courant dans de délai courent au taux légal ; - de donner acte à M.
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