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13 628 résultats pour « prêts à une société ayant le même objet que le compte courant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

65a0ecae5bbe450008b2ce9c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

De plus, l'acte de prêt litigieux ne mentionne pas avoir été souscrit pour le compte de la société en formation Tytouan.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300891

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

LYF : virement de compte CARPA de la société LYF, contestée par les époux I... en raison du biffage de deux numéros mais présentée en original lors de l'audience ainsi que cela a été noté au plumitif

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2216055_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Toutefois, le montant du prêt consenti par la Société Générale, qui s'élève à 28,8 millions est significativement supérieur au montant des avances en compte courants d'associés consenties par la société

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe6a

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 21 mars 1996, qui, pour participation à une opération de prêt de main-d'oeuvre illicite, marchandage et emploi d'étrangers

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

633d201962f5393e2eb44ae8

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Au Détour du Mekong (la société ADM) a souscrit une convention de compte courant professionnel auprès de la société Banque Tarneaud (la Banque Tarneaud).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd86069

Appel

15 mars 2002

15 mars 2002

x x Afin d'obtenir les sommes que lui devait Monsieur X..., au titre, d'une part, du solde d'un prêt et, d'autre part, du solde débiteur de son compte personnel, l'UIC, aux droits de laquelle se trouve

Source officielle
CA

Chambre 1 A

68ef2dbc8a85971c3ac20048

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

courant et aux montants restant dus au titre des prêts.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00182

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

la compensation opérée entre, d'un côté, la somme ainsi détenue et, de l'autre, le solde débiteur du compte courant de la société Bayon et le capital restant dû sur un prêt consenti à cette société ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05499

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

minimum les charges sociales des sociétés et de disposer d'une main-d'oeuvre de bûcherons à moindre coût ; que compte tenu de l'ampleur de l'utilisation des procédés reprochés, et du rôle respectif de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886b6

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

qu'il lui avait lui-même précédemment prêtées ; que ces sommes ont été déposées par lui sur son compte courant et l'augmentation de capital de la société X... a été réalisée à la même époque à hauteur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10034

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

n'avaient jamais été remis à la SCI, seul un jeu d'écritures faisant apparaître au crédit du compte de la société les fonds prêtés lesquels étaient dès le lendemain de leurs mises à disposition remboursés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893abcdc6046d47bbe863

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Longjumeau en paiement du solde du prêt lequel, par jugement réputé contradictoire du 17 octobre 2024, a déclaré la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100420

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

à disposition des époux [R] sur leur compte personnel et que c'est par des virements initiés par ses seuls clients qu'une partie des fonds empruntés avait été portée au crédit du compte courant de la société

Source officielle
CA

2ème Chambre

6618cf047935f50008be41cf

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

à la société Intrum Debt Finance AG la somme de 17 147,95 euros au titre du prêt 13909802 de 25 000 euros, outre intérêts au taux de 6,95 % à compter du 30 octobre 2019, condamné M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0dfac25a97f0381f5101

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

en compte courant.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100847

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

X... a ouvert un compte dans les livres de la société JP Morgan Chase Bank National Association (la banque) et signé une convention de fonctionnement de compte courant associé à un compte d'instruments

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626381

Admin. suprême

9 décembre 1987

9 décembre 1987

ET SES FILS", dont le siège social est ... 42301 , société en règlement judiciaire assistée par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00140

Cassation

17 février 2009

17 février 2009

AUX MOTIFS QUE : Madame X... était gérante non salariée de cette société et souligne qu'au moment où la société MICROMEDIA s'est engagée dans le cadre du prêt mais plus encore dans le cadre de l'ouverture

Source officielle
CA

1ère Chambre

679875d85d0c5ebad4c058b8

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

à compter de la signification du jugement à rendre pour payer cette somme et d'ordonner que les intérêts courant dans de délai courent au taux légal ; - de donner acte à Mme [D] de ce qu'il versera

Source officielle
CA

1ère Chambre

679875d85d0c5ebad4c058ba

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[O] courant à compter de la signification du jugement à rendre pour payer cette somme et d'ordonner que les intérêts courant dans de délai courent au taux légal ; - de donner acte à M.

Source officielle

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