CodexAI

par KI

Workspace

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

13 253 résultats pour « praticien exerçant en nouvelle calédonie »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 3.1

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Article 12

—

Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et à Mayotte.

Article 1

—

La formation des assesseurs du tribunal du travail du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances est assurée :

Article 14-4

—

L'article 14-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.

Article 2.1

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Article 69-22

—

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, le 1° de l'article 57 est ainsi rédigé :

Article 9

—

Les syndicats mixtes auxquels participent la Nouvelle-Calédonie ou les provinces sont régis par les dispositions suivantes :

Article 2

—

La présente loi est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article L896-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 81

Code de la sécurité intérieure

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article L. 871-6 est ainsi modifié :

Article L5765-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 07 > 86

Code des transports

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article L. 5524-1 est ainsi rédigé :

Article L5765-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 65

Code des transports

L'article L. 5531-44 est ainsi rédigé pour l'application de l'article en Nouvelle-Calédonie :

Article D857-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 30

Code de l'éducation

L'étudiant résidant en Nouvelle-Calédonie à la date de la décision lui attribuant une bourse bénéficie, en sus :

Article 10

—

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Article L2444-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 05

Code de la santé publique

Les articles L. 2123-1 et L. 2123-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Article L5541-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 29

Code général de la propriété des personnes publiques

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article L. 3211-21, la dernière phrase est supprimée.

Article D774-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 09

Code pénitentiaire

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l' article D. 324-2 est ainsi rédigé :

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 41

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Les communes de la Nouvelle-Calédonie sont créées par décret en Conseil d'Etat, après consultation du congrès.

Article D740-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 35 > 68

Code du patrimoine

Les articles D. 113-2 à D. 113-30 sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.

Article R515-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 46 > 15

Code monétaire et financier

L'agence exerce également ses attributions dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Article A425-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 11

Code du sport

-La conférence régionale du sport de Nouvelle-Calédonie est composée de quatre collèges :

Page 20 · 13 253 résultats

← Précédent Suivant →