par la société Forasol Foramer le 12 août 1981 en qualité de chef électricien et affecté à l'étranger sur des chantiers de forage pétrolier offshore ; que le 1er juillet 1986, il a adhéré au régime expatrié

fait l'objet ayant, en réalité, pour seul objet de le priver délibérément du bénéfice du statut de " personnel expatrié ", plus favorable en ce qui concerne le montant des indemnités allouées ainsi que

Alcatel Lucent Enterprise a souscrit un contrat d'assurance WELCARE « frais de soins de santé » n° A034093, ayant pour objet de « garantir le personnel de l'adhérent réintégré après une période d'expatriation

et avantages en nature, ainsi que prévu dans le contrat d'expatriation."

X... bénéficie du statut d'expatrié ; qu'il est au surplus mentionné que M.

français mais affiliés au régime AGIRC par voie d'extension territoriale, au salaire qui aurait été perçu en France pour des fonctions correspondantes (méthode dite du «salaire de comparaison») est prise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., épouse X..., prise tant en son nom

d'expatriation qui lui était faite par courriel du 19 juillet 2007, et a sollicité un congé sabbatique qu'il a obtenu à compter du 1er août 2007.

X... a, en 1993, été promu directeur d'exploitation d'une usine ; qu'en vue d'une expatriation dans la filiale Conflandey INC, il a, le 26 février 1998, signé un avenant de suspension de son contrat de

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen pris en sa quatrième branche : Vu l'article L.242-1 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article

en compte du bénéfice du statut de personnel expatrié qui aurait dû lui être reconnu ; 2°) d’enjoindre à l’AEFE de procéder sans délai à un nouvel examen de sa situation après prise en compte du droit

Je suis rentré en France avec ma famille le 15 juin 2018 et depuis cette date, alors que mon expatriation a pris fin, je suis toujours sans poste attribué.

juridiction prud'homale d'une demande de rappel d'indemnité différentielle du coût de la vie, versée par l'employeur, selon lui en violation du principe "à travail égal, salaire égal", au seul personnel expatrié

compétences acquises pendant la période d'expatriation.

[W] [X] expose qu'il a eu une carrière d'expatrié en qualité de chef de cuisine, au service des Hôtels [Établissement 1] en Afrique et qu'il a ainsi travaillé : 'du 6 mai 1974 au 21 juillet 1977 à [Localité

Y..., engagé le 5 octobre 1976 par la société UAP, devenue Axa, en qualité d'inspecteur du cadre stagiaire, a, après avoir effectué sa carrière en expatriation à partir de 1978 et en dernier lieu au Japon

143-11-1 du Code du travail; alors, d'autre part, que selon l'article L. 324-1 du Code du travail, il est interdit aux fonctionnaires et agents des services publics de l'Etat d'occuper un emploi privé

Pour les expatriés, le contrat est accompagné d'une lettre qui précise leur mission. / Les personnels expatriés sont recrutés par l'agence, après avis de la commission consultative paritaire centrale compétente