En règle générale, comme cela a pu être reconstitué, il ne semble pas que Madame Y... soit restée un certain temps sans aucune prothèse dentaire (provisoire ou définitive).

bénéfices non commerciaux en déduisant de ses recettes professionnelles un certain nombre de charges dont l'administration fiscale estime qu'elles sont de nature purement privées ; que si Jean-Claude X... proteste

ses trois premières branches : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de la condamner à payer le montant des actes facturés, alors, selon le moyen : 1°/ que seuls les frais de soins et de prothèse

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en qualité de prothésiste dentaire le 4 octobre 1978 et dont le contrat de travail

X... était salarié jusqu'au 31 décembre 1983 comme prothésiste dentaire ; qu'à compter du 1er janvier 1984, il a exploité un cabinet de prothèses dentaires à titre individuel ; qu'il a entendu se prévaloir

des diplômes requis, à la date de sa délivrance, pour être recruté comme psychologue dans la fonction publique hospitalière ainsi que les travaux d'analyse de biologie médicale et les fournitures de prothèses

CONSIDERANT QUE LA SOCIETE FODEC, QUI A PRIS EN 1972, LA DENOMINATION DE "KAVO-FRANCE" , IMPORTAIT, EN VUE DE LEUR VENTE A DES NEGOCIANTS OU A DES UTILISATEURS FRANCAIS, DES PRODUITS ET MATERIELS DENTAIRES

[N], chirurgien dentiste, ont déposé le 3 septembre 1993 un brevet français enregistré sous le n° 93 10537 et publié sous le n° 2 709413 intitulé « Prothèse dentaire et matériau pour sa réalisation » ;

B..., qui reprend et développe ses écritures, soutient que le « grillz » n’est pas une prothèse dentaire et présente, en outre, un nouveau moyen tiré de l’absence de notification au requérant de son droit

lettre d'observations prévoit la réintégration dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale, des sommes remboursées aux salariés par la caisse d'entraide au titre des frais d'optique et de prothèses

Or, en qualité de prothésiste dentaire, vous êtes dans la capacité de réaliser tout type de prothèse dentaire.

    D’autres photographies présentant le poste de gendarmerie de la station de ski de Parâng ainsi qu’un gendarme dont la prothèse dentaire s’était détachée furent versés au dossier. 30.

dentaire) durant laquelle il était prévu qu'il soit employé en qualité d'ouvrier catégorie 2 coefficient 165 ; celle de formation au métier d'auxiliaire en prothèse dentaire durant laquelle il a perçu

Il n'appartient pas au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions citées au point 1 de donner acte de protestations ou de réserves.

, que la protection sociale contre le risque et les conséquences de la maladie prévue à l’article L.111-2 comporte la couverture des frais de médecin générale et spéciale, des frais de soins et de prothèses

cadre d'une expertise médicale sur la date de la consolidation, a relevé, après avoir examiné toutes les pièces médicales, que Mme Z... avait manipulé une résine utilisée dans la fabrication d'une prothèse

prodigués par Madame [X] [Z] au sein du centre dentaire [Adresse 4] à [Localité 3].

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame Mathilde X... a consulté le Docteur Gérard A..., chirurgien dentiste en janvier 2001 et, les soins, ayant pour but la réalisation de prothèses dentaires