De même, aux termes de l'article 1er - alinéa 1 de la convention collective des journalistes, le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée, l'exercice

X... ne pouvait prétendre à la qualité de journaliste pigiste l'arrêt retient que l'activité journalistique doit être une activité de type intellectuel déployée en vue de mettre à la portée des lecteurs

que : 1 / cherchant à établir l'existence d'une créance, le juge doit se prononcer sur l'ensemble des pièces produites par la partie faisant état de celle-ci ; que le juge d'appel a cru pouvoir qualifier

membre qui, selon l'interprétation qui en est donnée par la jurisprudence nationale, n'impose pas aux employeurs l'obligation d'établir un système permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier

13 avril 1988 ; que les dispositions de la convention applicable en octobre 1973, lors de l'embauche de Mlle Y... et jusqu'en 1988, étaient tout autres, tant en ce qui concerne les critères de qualification

MOTIFS Sur la qualification de la relation contractuelle entre les parties et les demandes afférentes M.

ayant le statut de grand reporter depuis plus de trois ans ne semblait pas indispensable, d'autant qu'il n'est pas établi que la société ne pouvait pas faire appel à des journalistes ayant une qualification

X... étaient susceptibles d'être qualifiés d'apologie du terrorisme étant précisé que : - les propos qualifiés d'apologiques ont été tenus au cours d'une interview diffusée sur Radio Grenouille puis mis

septembre 1994 au jour du licenciement, l'employeur justifiant de la durée du temps de travail de Mme X... et de sa rémunération par la production aux débats des bulletins de paie, assortis du calendrier journalier

Y..., soutenant avoir collaboré de façon continue et répétée avec la société Hola et la société Presse nouvelle actualités (PNA) en qualité de journaliste pendant plus de deux ans et se prévalant d'un

C... engagé en 1961 en qualité de journaliste par la société "Le Télégramme de Brest" et nommé chef de centre de l'agence de Morlaix en 1974, a refusé en janvier 1984 sa mutation au service du reportage

[G] avait soutenu et démontré, pièces à l'appui, que ses refus quant aux postes proposés à l'issue de sa mise à disposition étaient justifiés non pas au regard de la qualification de directeur général

B... a collaboré en qualité de journaliste professionnel aux revues "4 x 4 magazine" et "la revue du camion" éditées par la société JDN Publication, y a publié des articles, des photos et y a tenu des

de 1987 à 1994, de journaliste à Nicosie de 1994 à 1996, puis à Rome jusqu'en 2001, de journaliste à la cellule diplomatique du service international de 2002 à 2005 et affectée à la cellule parlement

maçon à temps partiel chez la société Scard à Saint-Pierre ayant justifié de rémunérations mensuelles comprises seulement entre 2 912,78 francs et 1 344,35 francs net et le montant des indemnités journalières

dès lors qu'ils ont été versés ultérieurement ; qu'il retient que le gain journalier servant de base au calcul de l'indemnité journalière de l'article L. 323-4 du code de la sécurité sociale est déterminé

obligation ne cesse que si, pour des causes affectant l'action publique elle-même, les faits ne peuvent comporter une poursuite ou si, à supposer ces faits démontrés, ils ne peuvent admettre aucune qualification

They had been published by a journalist and thus attracted a high level of protection in accordance with the Court’s case-law.