COMPOSITION MASSE Titre droit Tolérance Masse Tolérance Pièces 250 € or qualité Brillant Universel. 22 Or 920 + 1 8,45 ± 3 Lisse Pièces 100 € or qualité Brillant Universel. 15 Or 999,9 + 1 3,1 ± 3 Lisse Pièces 25 € en argent qualité circulante

Article Annexe I

—

3 Gravure en creux : Europa » Pièces 50 € en or EUROPA qualité Belle Epreuve. 37 Or 999,9 + 1 31,104 ± 3 Gravure en creux : Europa » Pièces 50 € en or qualité Belle Epreuve. 37 Or 999,9 + 1 31,104 ± 3 Lisse Pièces 5 € et 20 € en or qualité Belle

Article Annexe 1

—

1 000 ± 3 Numérotation du tirage 1 000 € en or qualité Belle Epreuve 65 Or 999,9 Minimum 311 ± 3 Lisse 1 000 € en or europa qualité

Article Annexe 3

—

000 € en or qualité Brillant Universel 39 Or 999 Minimum 17 ± 3 Lisse Pièces 500 € en or qualité Brillant Universel 29 Or 999 Minimum 7,78 ± 3 Lisse Pièces 250 € en or qualité Brillant Universel 23 Or 999 Minimum 3,89 ± 3

Article Annexe 1

—

en or qualité Belle Epreuve 37 Or 999 Minimum 31,104 ± 3 Lisse Pièces 100 € en or qualité Belle Epreuve 31 Or 920 ± 3 17 ± 3 Lisse Pièces 50 € en or qualité Belle Epreuve 22 Or 920 ± 3 8,45 ± 3 Lisse Pièces 50 € en or

Article Annexe 1

—

Pièces 500 € en or qualité Belle Epreuve 50 Or 999 Minimum 155,5 ± 3 Numérotation du tirage Pièces 200 € en or " europa " qualité Belle Epreuve 37 Or 999 Minimum 31,104 ± 3 Gravure en creux " europa " Pièces 200 € en or qualité Belle Epreuve 37

Article 1133

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 08

Code civil

Les qualités essentielles de la prestation sont celles qui ont été expressément ou tacitement convenues et en considération desquelles les parties ont contracté.

Article 4

—

Nul ne peut être inscrit sur la liste électorale prud'homale à la fois en qualité d'employeur et en qualité de salarié.

Article Annexe II

—

DÉSIGNATION DIAMÈTRE COMPOSITION MASSE TRANCHE Titre droit Tolérance Masse Tolérance Pièces 5 € et 20 € en argent qualité Belle Epreuve. 50 Argent 950 ± 5 155,5 ± 10 Numérotation du tirage Pièces 15 € en argent qualité Belle Epreuve. 31 Argent 900

Article R1542-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 45

Code de la santé publique

l'établissement de santé pour le compte duquel est effectué le prélèvement. ” 2° Après le premier alinéa de l'article R. 1231-5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : " Il est institué en sus des neuf comités mentionnés au premier alinéa un comité d'experts

Article D2224-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 77

Code général des collectivités territoriales

L'analyse de la qualité du service présente, au moyen d'indicateurs portant sur chacune des missions du service concédé, le niveau de la qualité du service rendu aux usagers et, pour le service de la distribution, de la qualité de l'énergie distribuée

Article R612-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 70

Code de la sécurité intérieure

Les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale ayant la qualité d'officier de police judiciaire, d'agent de police judiciaire ou d'agent de police judiciaire adjoint, les policiers adjoints qui ont la qualité d'agent

Article L631-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 29

Code de commerce

De même, il peut ordonner la cession de ces parts sociales, titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital détenu par ces mêmes personnes, le prix de cession étant fixé à dire d'expert.

Article L820-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 37

Code rural (nouveau)

et privés bénéficient, pour l'exécution de leurs missions, de l'appui des autres organismes mentionnés au premier alinéa du présent article, dans des conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture labellisant les catégories d'experts

Article L1321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 91

Code général des collectivités territoriales

Pour l'établissement de ce procès-verbal, les parties peuvent recourir aux conseils d'experts dont la rémunération est supportée pour moitié par la collectivité bénéficiaire du transfert et pour moitié par la collectivité antérieurement compétente.

Article R1142-63-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 27

Code de la santé publique

-Le collège d'experts mentionné à l'article L. 1142-24-11 comprend, outre son président, membre du Conseil d'Etat, magistrat de l'ordre administratif ou magistrat de l'ordre judiciaire : II.

Article R1142-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 85

Code de la santé publique

1142-1 ou lorsqu'elle est saisie d'une demande d'indemnisation des conséquences dommageables d'un acte réalisé dans le cadre d'une recherche impliquant la personne humaine, le président ou un président-adjoint désigne aux fins d'expertise un collège d'experts

Article A4212-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 38

Code des transports

Le personnel de sécurité des bateaux à cabines est composé d'expert en matière de navigation avec passagers, dont du personnel qualifié pour porter des appareils respiratoires, fixé comme suit : (1) Excepté

Article 42

—

Dans tous les cas, les rejets doivent être compatibles avec la qualité ou les objectifs de qualité des cours d'eau.

Article Annexe 4

—

Cette documentation relative au système de qualité doit permettre une interprétation uniforme des programmes, des plans, des manuels et des dossiers de qualité. - des objectifs de qualité, de l'organigramme, ainsi que des responsabilités des cadres et

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