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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723adcd5801467740ccd5
14 mars 2001
X..., engagé le 23 août 1968, en qualité de VRP multicartes par la société Méphisto, étant décédé le 21 août 1995, sa veuve, agissant en qualité de représentante de la succession, a saisi la juridiction
61372477cd58014677415be1
12 juillet 2006
X..., a été licencié le 8 septembre 1988 par la société Cristal du Palais, qui l'employait en qualité de VRP multicartes ; que la procédure de redressement judiciaire de la société a été ouverte puis sa
613723b3cd5801467740d1ba
7 février 2001
X..., embauché par M. de Y... le 12 décembre 1994 en qualité de VRP multicartes, a été licencié par lettre du 2 janvier 1996 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu
6079b1769ba5988459c523b9
24 janvier 1996
X... a été engagé en qualité de VRP par la société maison Phenix par contrat du 5 décembre 1983 ; que l'employeur lui ayant proposé le 20 juin 1990 une modification du contrat, M.
6079b17d9ba5988459c525c3
14 mai 1996
X... a été engagé par la société Fichet Bauche en qualité de VRP le 2 octobre 1976 ; que le 30 avril 1989 l'employeur invoquant une insuffisance des ventes a décidé de modifier son secteur ; que M.
6079b1a79ba5988459c52e89
26 septembre 2002
X..., engagé le 28 janvier 1991 en qualité de VRP par la société Berner, a démissionné de son emploi le 3 juin 1996 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de sommes au titre
6079b1d19ba5988459c53c98
24 octobre 2006
X..., ayant travaillé en qualité de VRP pour le compte de la société Groupe Médiations de mai 1992 à décembre 1999, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de son ancien employeur
6079b1199ba5988459c51291
16 juillet 1987
X..., au service de la société Pagros, en qualité de VRP, a été absent pour cause de maladie à partir du 5 juin 1979 ; que le 11 avril 1980, faisant état de la prolongation de la maladie du représentant
61372305cd58014677404690
10 mars 1998
prud'hommes de Bobigny rendue le 22 octobre 1996, qui l'a débouté de sa demande en paiement de salaire ; Attendu que le conseil de prud'hommes, après avoir constaté que le salarié avait été embauché en qualité
61372387cd5801467740aff2
11 octobre 2000
X... a été engagé le 18 avril 1974 par la société Vorwerk Francs, en qualité de VRP ; qu'il a été licencié le 21 juin 1993 pour motif économique ; Attendu que M.
613723e2cd5801467740f6c5
23 octobre 2002
ladite société, qui a repris dans le courant du premier semestre 1995, en tout cas dès le mois de juin 1995, la distribution des articles de lunetterie dont le salarié assurait la représentation en sa qualité
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02560
5 décembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Nouvelle Art production en qualité de VRP exclusif le 5 mars
61372472cd580146774158fa
13 avril 2005
X... a été engagé par le Groupement interproducteurs Collioure et Banyuls en qualité de VRP exclusif à compter du 18 juin 1998 ; qu'il a été licencié le 24 septembre 1999 pour insuffisance de résultats
61372407cd58014677411537
22 janvier 2003
X... a été engagé en qualité de VRP par la société Hilti France, le 1er janvier 1998 ; que son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence à laquelle l'employeur pouvait renoncer dans le
6079b1ba9ba5988459c53239
12 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 17, alinéa 5, de l'accord national interprofessionnel des VRP du
61372374cd58014677409f97
2 mai 2000
Henri de Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Jimmy Allen 2 / du CGEA de Toulouse, venant aux lieu et place de l'ASSEDIC-AGS du Midi-Pyrénées, dont le siège est ...,
61372364cd580146774092e4
12 juillet 1999
X... a été embauché le 27 septembre 1963 par la société Cogema en qualité de VRP ; qu'il a été licencié le 16 avril 1993 et a saisi le conseil de prud'hommes ; Sur le premier moyen : Attendu que
613722f7cd58014677403d1f
22 janvier 1998
X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire, demeurant ..., 3°/ de la société Dudon, société à responsabilité limitée, ayant son siège : 32150 Cazaubon, LA COUR, en l'audience
61372433cd5801467741379b
26 novembre 2003
X... tendant à la condamnation de la société Maisons individuelles des Alpes, qui l'avait employé en qualité de VRP du 1er avril 1989 au 12 février 1990 et dont la procédure de redressement judiciaire
6079b17a9ba5988459c5254f
16 juillet 1997
X..., en qualité de VRP multicarte, a été condamnée, par jugement définitif rendu par le conseil de prud'hommes le 2 février 1989, à lui payer diverses sommes à la suite de la rupture de son contrat de
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