Cedam et d'avoir dit "que la résiliation est imputable à la salariée", alors, selon le moyen : 1 / que le juge qui rejette la demande du salarié tendant à la résiliation judiciaire du contrat de travail

d'un contrat de maintenance laisse subsister les clauses ayant pour objet de régler les conséquences de la résiliation ; qu'en prononçant la caducité des contrats de location en raison de la résiliation

contractuelle ; qu'en jugeant abusive la résiliation du contrat d'exercice, après avoir refusé de se prononcer sur le bien-fondé de cette résiliation, dont les premiers juges avaient estimé qu'elle était

du contrat, demeurait tenue d'une indemnité de résiliation égale à 5 % du montant total du prix TTC ; qu 'en énonçant, à supposer adoptés les motifs des premiers juges, que « la résiliation est intervenue

à une résiliation unilatérale irrégulière ; que dans ce cas, seule une acceptation expresse de l'assuré peut entraîner la résiliation du contrat d'un commun accord ; qu'en se bornant néanmoins, en l'espèce

X..., cette dernière était volontairement intervenue en appel, pour demander la résiliation du bail ; qu'en jugeant M.

le contrat ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation du contrat à leurs torts exclusifs alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'objet du litige, déterminé

* La SAS Global Hygiène a relevé appel de cette décision, et dans le cadre de cette procédure Monsieur [S] a le 3 mars 2016 sollicité la résiliation judiciaire de son contrat de travail.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en résiliation de son contrat de travail, alors, selon le moyen : 1 ) qu'aux termes de l'article 625 du nouveau Code de procédure civile, sur

, des commissions et des dommages-intérêts ; Attendu que la société Solemco fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation judiciaire du contrat d'agent distributeur agréé du 31 décembre 1988

(les cautions) se portant caution solidaire à hauteur d'une certaine somme ; que la société RT ayant cessé de régler les échéances, la société Unimat lui a notifié le 9 novembre 1990 la résiliation du

Y... au motif qu'elle serait contradictoire et incompatible avec la demande de résiliation du contrat de travail, la cour d'appel a violé les articles L. 2411-5, L. 2411-7 du code du travail et 1184 du

X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 8 décembre 1993) de la débouter de sa demande en résiliation du bail, alors, selon le moyen, "1 ) qu'elle avait sollicité la résiliation du bail et non sa nullité

Z..., ès qualités, en résolution du contrat de vente et du contrat de crédit-bail; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé à ses torts la résiliation du contrat de crédit-bail et

- que les contrats de prévoyance collective sont régis notamment par les dispositions d'ordre public de la loi du 31 décembre 1989 dite loi Evin ; qu'aux termes de l'article 7 de cette loi, la résiliation

de résine de cannabis, -Echant4 : une plaquette de résine de cannabis, ---Ecartons l'ensemble des emballages de la résine de cannabis, -Saisissons et plaçons sous scellé : ---Embal1 : emballage cannabis

de résine de cannabis, -Echant4 : Une plaquette de résine de cannabis, ---Ecartons l'ensemble des emballages de la résine de cannabis, -Saisissons et plaçons sous scellé : -Embal1 : Emballage cannabis

de cette résiliation. 3.

redevances proportionnelles, fussent -elles dues au-delà de l'exercice au cours duquel est intervenue la résiliation; que l'article 3-2 énonçait : "au cas où la résiliation du contrat interviendrait du

société HPE au titre des sommes de 487 836,86 euros et 30 489,80 euros mises à sa disposition était échue le 30 juin 1995 et que les liquidateurs de la banque étaient fondés à se prévaloir de la résiliation