Les dispositions de l'article 2 et de l'article 4 bis du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article 4

—

Les niveaux de performance minimum exigées pour les barrières de sécurité, en référence à la norme NF EN 1317 : 2010, utilisées en terre-plein central (TPC) des routes à chaussées séparées, sont les suivantes :

Article 3

—

Les directeurs du service de santé en zone terre arrêtent les tableaux d'avancement aux grades de caporal-chef et de caporal ou assimilés et prononcent les nominations et promotions à ces grades, des engagés relevant de leur autorité.

Article Annexe

—

Le plan annexé au présent arrêté peut être consulté au grand port maritime de Dunkerque, terre-plein Guillain, BP 6535, 59386 Dunkerque Cedex 1.

Article R3125-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 09

Code de la défense

L'ouverture d'une enquête est décidée par le ministre de la défense, à son initiative ou sur proposition de l'officier général de l'armée de terre, inspecteur général des armées, ou du directeur du BEAD-TT.

Article R424-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 88

Code des assurances

Le service des domaines transmet une estimation de la valeur des terres agricoles ou forestières concernées par la demande d'indemnisation, au cas où le dommage ne se serait pas produit, dans les deux mois après sa saisine par le préfet.

Article 3-1

—

L'article 2 n'est pas applicable à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article R646-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 36

Code de l'environnement

Les dispositions du chapitre VII du titre IX du livre V sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-1186 du 25 août 2022.

Article D770-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 47

Code du patrimoine

Les dispositions identifiées par un D applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016.

Article R5792-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 61

Code des transports

Les chapitres Ier et II du titre VII du livre II sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024.

Article L5792-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 71 > 97

Code des transports

Pour l'application de l'article L. 5243-6 dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots : “ directeur départemental des territoires et de la mer ” sont remplacés par les mots : “ directeur de la mer sud océan Indien ”.

Article 10

—

Composition de sciences de la Terre (durée : quatre heures ; coefficient 2). 4. Composition de physique (durée : quatre heures ; coefficient 2). 1. Composition de biologie (durée : six heures ; coefficient 4). 2.

Article 2

—

Dans tous les textes réglementaires, les mots : commandement de la formation de l'armée de terre sont remplacés par les mots : direction des ressources humaines de l'armée de terre et les mots : commandant de la formation de l'armée de terre sont remplacés

Article Annexe 7

—

ANNEXE 7 1° Unités de l'armée de terre : - état-major de la 11e brigade parachutiste ; - 1er régiment de chasseurs parachutistes ; - 3e régiment de parachutistes d'infanterie de marine ; - 8e régiment de parachutistes d'infanterie de marine ; - 2e régiment

Article 61

—

d'une part, l'éloignement de l'arc par rapport aux isolateurs et, d'autre part, l'accrochage convenable de cet arc ; les ferrures supportant les isolateurs des supports de traversée ou d'angle, ainsi que celles des supports adjacents, sont mises à la terre

Article 1

—

Le laboratoire de palynologie de la section des sciences de la vie et de la terre est transformé en laboratoire de paléoécologie et paléoenvironnement marins au sein du département Evolution des milieux et des organismes à l'Ecole pratique des hautes

Article 53

—

Les inspecteurs des colonies, ainsi que leurs ayants cause, sont soumis aux dispositions générales et à l'application des règles tracées aux chapitres Ier, II et III du présent titre pour les militaires des armées de terre et de mer.

Article 5

—

-Toutes les parties de l'installation susceptibles d'emmagasiner des charges électriques (éléments de construction, appareillage, réservoirs, cuves, canalisations, etc.) sont reliées à une prise de terre conformément aux normes existantes.

Article 12

—

Les filets doivent être retirés de l'eau et disposés à terre pendant 24 heures par semaine, du samedi soir à dix-huit heures au dimanche soir à dix-huit heures.

Article 5

—

Lorsque le tracé de la rive ne facilite pas la circulation entre la terre et l'engin flottant, celui-ci doit être relié à la berge par une passerelle solide munie de plinthes et de garde-corps.

Page 20 · 2 181 résultats

← Précédent Suivant →