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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2001761_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C, adjoint technique territorial principal de 2ème classe, exerce des fonctions d'agent d'exploitation au sein de l'agence technique de Beaupréau des services du département de Maine-et-Loire.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627218e1228a02057de674e8
3 mai 2022
3 mai 2022
d'examens de biologie médicale, y compris la couverture des frais relatifs aux actes d'investigation individuels, des frais d'hospitalisation et de traitement dans des établissements de soins, de réadaptation
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01551_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
défaillante en République du Congo des patients ayant survécu à un accident vasculaire cérébral et, pour l'autre que les patients dont l'état de santé nécessite une kinésithérapie renforcée et une réadaptation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20842_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
253-1 à proximité des lieux mentionnés au 1° du présent article ainsi qu'à proximité des centres hospitaliers et hôpitaux, des établissements de santé privés, des maisons de santé, des maisons de réadaptation
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2102073_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Mme C, rédacteur territorial, exerce les fonctions de secrétaire comptable dans les services du syndicat d'eau et d'assainissement Béarn Bigorre.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000807_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
convention collective nationale de l'hospitalisation privée : (la convention) " règle les rapports entre les employeurs et les salariés des établissements privés de diagnostic et de soins et de réadaptation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000821_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
convention collective nationale de l'hospitalisation privée : (la convention) " règle les rapports entre les employeurs et les salariés des établissements privés de diagnostic et de soins et de réadaptation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000828_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
convention collective nationale de l'hospitalisation privée : (la convention) " règle les rapports entre les employeurs et les salariés des établissements privés de diagnostic et de soins et de réadaptation
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0d61c25a97f0381f4d10
15 septembre 2014
15 septembre 2014
Cependant, il a été fait état de ce besoin par Madame [X], ergothérapeute au centre de réadaptation fonctionnelle [E] et par le docteur [H], médecin spécialisé en médecine physique et réadaptation au centre
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04721_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière : " Cette commission comprend : 1.
Source officielleChambre Sociale
680c68a1230da8dfaf90c012
25 avril 2025
25 avril 2025
code qu'en cas d'accident du travail, les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, les frais de transport et d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation
Source officielleRéférés Cabinet 2
69cd6ff2cdc6046d47c7cbfa
1 avril 2026
1 avril 2026
Monsieur [W] a été placé durant 3 jours dans un coma artifciel, il a passé 12 jours au service de réanimation puis plus de 3 semaines au centre de rééducation et réadaptation fonctionnelle en vue d’une
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f2b4e1e97b8c1829981373
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L'aide liée spécifiquement à l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une fonction élective est apportée directement à la personne.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01243_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport d'expertise du 31 janvier 2023 du docteur F, médecin spécialiste en médecine physique et réadaptation fonctionnelle et chef de service du service
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8130d1fb03057d9a4f31
25 avril 2022
25 avril 2022
Par dérogation audit article 5 de la NGAP, les actes du titre XIV (actes de rééducation et de réadaptation fonctionnelles) peuvent être pris en charge ou remboursés par les caisses lorsqu'ils sont personnellement
Source officielleCtx protection sociale
69f3cc9ccdc6046d472482f1
10 avril 2026
10 avril 2026
entretenir sa mobilité et sa force musculaire mais que les douleurs restent constantes et intenses ; Un compte-rendu de consultation du 20 mars 2025 établi par le Docteur [Z], médecin en rééducation réadaptation
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9e9
12 octobre 2011
12 octobre 2011
inutilisables, les frais de transports de la victime à sa résidence habituelle ou à l'établissement hospitalier et, d'une façon générale, la prise en charge des frais nécessités par le traitement, la réadaptation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201655
7 novembre 2013
7 novembre 2013
statuant ainsi, alors qu'en cas d'accident du travail, les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, les frais de transport et d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation
Source officielle4ème chambre
DTA_2409451_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
L'enfant fait l'objet d'un suivi dans le cadre d'un projet personnalité d'accompagnement incluant de la rééducation et réadaptation fonctionnelle, un accompagnement psychologique et éducatif et un accompagnement
Source officielle4ème chambre
DTA_2409452_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
L'enfant fait l'objet d'un suivi dans le cadre d'un projet personnalité d'accompagnement incluant de la rééducation et réadaptation fonctionnelle, un accompagnement psychologique et éducatif et un accompagnement
Source officiellePage 20 sur 2263