situation médicale est particulièrement difficile mais aussi qu'elle s'aggrave, - il a tenté d'obtenir auprès de la commune de son domicile un emploi réservé aux travailleurs handicapés mais les recherches

ARRÊT CONTRADICTOIRE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2013 Signé par Monsieur Michel VANNIER, Président et Mme Nadège LAVIGNASSE, greffier auquel la minute de la décision

une convention qui retient que le notaire a un intérêt direct et légitime au sens de l'article 36 de la loi du 23 juin 2003 à recourir aux services d'un généalogiste successoral quand ses propres recherches

Les deux actes de saisie ont été dénoncés à la débitrice par exploit du 7 juin 2023 transformé en procès-verbal de vaines recherches.

service du personnel dans les différents services de l'entreprise ; qu'il résulte de cette attestation dont rien ne vient établir la fausseté que l'ensemble des possibilités de reclassement ont été recherchées

Par conséquent, le 7 mai 1984 celle-ci rédigea un procès-verbal de vaines recherches.

[D] à payer à la société Eos Crédirec la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Le premier juge a considéré que suite au procès-verbal de vaines recherches du 12 mai

investigation supplémentaire n'était possible avec quelque chance de succès ; que suivant une jurisprudence établie, l'absence de notification de l'avis ainsi prévue à une personne mise en examen recherchée

Il dit alors avoir eu peur, recherché en vain le soutien de l’OLF et décidé de partir. Après avoir abandonné l’idée de partir en Érythrée, il se rendit en France. 2.

besoins des enfants et le coût de l'énergie, de sorte que même l'occupation d'un logement au loyer moins élevé, que M et Mme [V] ont dès le dépôt du dossier à la commission de surendettement déclaré rechercher

de ce que le matériel posé ne permettait aucune diminution de la consommation donc des factures électriques de son foyer, M [S] [T] a consulté l'association des consommateurs UFC que choisir qui a recherché

Considérant, en quatrième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que l'administration avait recherché en vain, dans le département, puis dans la région, des transactions plus

de retour dans son pays d'origine, liées aux menaces proférées à son encontre par la famille de sa compagne, qui ne sont justifiées par aucune pièce, l'intéressé n'établit, ni même n'allègue, avoir recherché

Par ailleurs, la connivence entre son ancien amant et l'épouse de ce dernier, et les autorités de la République du Congo, dont elle n'allègue pas avoir recherché en vain la protection, n'est alléguée que

Aumont occuper son logement à titre de résidence principale, il n'est pas contesté que la cessation, pendant près de deux ans, de l'occupation dudit logement a été due au fait que le requérant, ayant en vain

Les défendeurs régulièrement cités par procès-verbal de remise à étude et procès-verbal de vaines recherches, n'ont pas constitué avocat. L'état des inscriptions est néant.

Il est vainement recherché dans les pièces jointes à la requête en prolongation de la rétention administrative l'existence d'une remise aux autorités d'un passeport en cours de validité par [T] [M], seule

Madame [W] [H] épouse [M] n’ayant pu être citée, l’huissier a dressé un procès-verbal de vaines recherches conformément aux dispositions de l’article 659 du code de procédure civile.

Un procès-verbal de vaines recherches a été établi, et l’accusé de réception du PV 659 a été remis par le demandeur.

Par exploit de commissaire de justice, lequel a fait l'objet de l'établissement d'un procèès-verbal de vaines recherches – Article 659 du CPC le 4 juin 2024, la SEML SYNELVA Collectivités a fait assigner