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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9354a
28 septembre 2016
28 septembre 2016
REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRESENTEE PAR : Mme Michele X... Y...
Source officielle1ère chambre
6789f566b7cff8efb73576a1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[M] - d'ordonner qu'il sera fait mention de cette rectification en marge de la minute de l'arrêt du 13 juin 2024 et des expéditions qui en seront délivrées - de dire que la décision rectificative à intervenir
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6358cdffc40aa805a7864db1
24 octobre 2022
24 octobre 2022
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleExpropriations 1
6706c3e4f1d01e3c86eef245
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Décision du 09 Octobre 2024 Minute n° 24/00216 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE du 09 Octobre 2024
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86961
19 juin 2003
19 juin 2003
copropriété du ... ; - Dit qu'en page 5, au dispositif, il sera ajouté avant la mention concernant les dépens : "Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement" ; - Ordonne mention de cette rectification
Source officielleChambre civile 1-2
67f5ff1be523525b14ffd990
8 avril 2025
8 avril 2025
tous occupants de son chef du logement situé [Adresse 4] à [Localité 8], avec l'assistance de la force publique s'il en est besoin et d'un serrurier ; - ordonner qu'il soit fait mention de ces rectifications
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a24
12 novembre 2015
12 novembre 2015
40 rue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges 9410, cadastrée AW numéro 190 pour une contenance de 00ha01a082ca, entre la SCI ONYX vendeur et la SCI 3WA, acquéreur" Ordonne que mention de cette rectification
Source officielleTrib. de Commerce
69f055fccdc6046d47ce3212
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Disons que l'erreur étant manifeste, il est statué ainsi sans audience ; Disons que le greffier mentionnera cette rectification en marge de la minute de l'ordonnance et des expéditions qui en seront délivrées
Source officielle2e chambre sociale
65b20d9ac4cf860008dff4e9
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il sera fait donc droit à la requête et ordonné la rectification sur ce point.
Source officielleChambre sociale
631c2b08bd7923fcb00af9c5
8 septembre 2022
8 septembre 2022
N° de minute : 65/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle du 08 Septembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00056 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TGM
Source officielle2ème chambre section A
63ca42e59066fd7c90fc268f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
pertes mobilières » et la page 8 immédiatement suivante commençant donc par : « Sur les frais de décontamination, de pressing et d'évacuation des gravats. » Dit que la mention de la présente rectification
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7I-NZ4R S.A.R.L. FAURIE TELECOM ET SECURITEc/S.A
6870a18a5b6604a26aae899b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la Sarl Faurie aux dépens d'appel ' sera remplacée par la mention 'Condamne la SAS [Localité 3] Sécurité Alarmes' aux dépens d'appel, Dit qu'il sera fait mention de cette rectification en marge de
Source officielleChambre civile
69690263cdc6046d476833ff
9 octobre 2025
9 octobre 2025
' - Dire que la présente décision de rectification sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de la décision rectifiée ; - Dire que les dépens de la présente procédure seront laissés à la charge
Source officielle4ème chambre 2ème section
686428460bb2f8a66ca604b3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la requête en rectification d'erreur matérielle de la société MOTOROLA SOLUTIONS CREDIT COMPANY LLC notifiées le 28 mars 2025 tendant à voir : RECTIFIER le jugement du 27 mars 2025 dans les termes suivants
Source officielleREFERES 1ère Section
697be072cdc6046d472d0102
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02049 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24J7 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026
Source officielleJEX
6a0e1a8acdc6046d475ba2d8
20 mai 2026
20 mai 2026
A cette date, Monsieur [Y] [V], représenté par son conseil qui a soutenu oralement ses conclusions visées à l’audience par le greffier, demande : déclarer recevable sa requête ;rectifier le jugement du
Source officielle2e chambre sociale
6690c7520d808eb34e4555f0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la requête en rectification d'erreur matérielle, en date du 5 avril 2024, aux termes de laquelle M.
Source officielleChambre civile 1-3
68709b71123db6632de3163a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Cette erreur, purement matérielle, doit être rectifiée. Les dépens de la présente procédure sont à la charge du Trésor public.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00140
2 février 2022
2 février 2022
constater que le jugement du 20 mai 2019 dont la minute porte le n° 19/00018 et le RG 16/000115 est entaché d'une erreur matérielle, d'ordonner la rectification de l'erreur matérielle du jugement du 20
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
633fc303e633183e2ee179bc
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il s'agit d'une simple erreur matérielle au sens de l'article 462 précité qu'il convient de rectifier.
Source officiellePage 20 sur 1191